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La justice en transition : vers une union européenne solidaire et durable
Mélanges en l’honneur d’Alexander Arabadjiev
Cet ouvrage retrace l’évolution de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sous un prisme inédit, celui d’une justice en transition portée par l’élan des valeurs de solidarité et de durabilité qui sous-tendent la construction européenne. Les auteurs – actuels et anciens juges et avocats généraux à la Cour et au Tribunal, académiques de renommée et collaborateurs – explorent certains des plus grands arrêts de la Cour rendus, en sa qualité de juge rapporteur, par Monsieur le juge Alexander Arabadjiev, en s’attachant notamment à démontrer de quelle manière ces arrêts participent à la réalisation d’une Union européenne solidaire et durable. Après plus de dix-sept années à la Cour de justice de l’Union européenne, Monsieur le juge Alexander Arabadjiev a grandement contribué à façonner la jurisprudence de cette juridiction, notamment en droit constitutionnel, en droit de l’environnement, en droit social et en droit de la concurrence. L’ouvrage offre ainsi, par les réflexions et témoignages personnels de ses auteurs, une perspective unique sur son engagement au service de la justice, tout en rendant hommage à l’homme derrière le juge : un humaniste visionnaire, attaché aux valeurs fondamentales de solidarité et d’équité afin que soit assurée la pérennité du projet européen.
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This book traces the development of the case law of the Court of Justice of the European Union through a new prism, that of a justice system in transition guided by solidarity and sustainability, values that underpin the European integration. The authors – comprising current and former judges and advocatesgeneral of the Court of Justice and of the General Court, renowned academics and Court staff – explore some of the Court’s most important judgments penned by Judge Alexander Arabadjiev as Judge- Rapporteur; they demonstrate how these rulings contribute to the creation of a European Union based on solidarity and sustainability. After more than seventeen years at the Court of Justice of the European Union, Judge Arabadjiev has made a major contribution to the case law, particularly in the fields of constitutional law, environmental law, social law and competition law. Through the reflections and personal accounts of its authors, this book offers a unique perspective on his commitment to the service of justice, while paying tribute to the man behind the judge: a visionary humanist, committed to the fundamental values of solidarity and fairness to ensure the continuity of the European project.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
- Strada lex Luxembourg
- Strada lex Europe
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782802776000 |
| Nom de la collection | Collection droit de l'Union européenne - Monographies |
| Poids | 955 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 610 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 24 janv. 2025 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Oui |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
Préface de M. le président Koen Lenaerts
TITRE I. JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
Chapitre I. L’État de droit en tant que composante de l’identité de l’Union comme ordre juridique commun
Chapitre II. The obligations of the European Union and the Member States under Article 4 TEU
Chapitre III. L’énigme de l’exception de l’acte clair : tentatives d’élucidation (C-561/19, Consorzio)
Chapitre IV. Crises économiques et zone euro : réflexions sur le renforcement de la protection juridictionnelle des citoyens
Chapitre V. Protecting fundamental values in the European Union
Chapitre VI. Considérations sur le rôle et la pratique de la Cour de justice de l’Union européenne
Chapitre VII. Le contrôle de validité des actes de l’Union
Chapitre VIII. La Cour de justice de l’Union européenne face aux défis de la protection juridictionnelle dans l’Union économique et monétaire ainsi que dans l’Union bancaire
Chapitre IX. Application of the European Union Charter of Fundamental Rights at National Level: One More Step Towards a Federal Structure?
Chapitre X. The Scope and the Defendants in the European Union Liability Proceedings after Ledra Advertising and Chrysostomides
Chapitre XI. À propos d’un nouvel électuaire des trois adverbes : iuste, fideliter, alternis
Chapitre XII. Un bilan sur les 15 ans d’application de la procédure préjudicielle d’urgence : est-ce un réel renforcement du dialogue entre les juges au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice ?
TITRE II. JUSTICE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Chapitre XIII. Climate Change Comes to Strasbourg : reflections on the crux of the three rulings
Chapitre XIV. Challenges in European Union non-discrimination law : past, present, future
Chapitre XV. Conserver n’est pas préserver : l’Union européenne et la protection de la nature sauvage au sein du Réseau Natura 2000
Chapitre XVI. La contribution de la politique sociale de l’Union européenne à la lutte contre le changement climatique
Chapitre XVII. The Relevance of the Environmental and Human Health Effects in Waste Management
Chapitre XVIII. Du principe pollueur-payeur aux prémices d’un droit à un environnement sain : La saga Ilva
Chapitre XIX. Besoin d’un frein à main d’urgence ? L’application des dérogations pour des raisons d’ordre public et de sécurité nationale dans le contexte des politiques en matière de protection internationale et d’immigration
Chapitre XX. Loup, es-tu là ? Portrait d’une espèce animale à la croisée des chemins juridiques en Europe
TITRE III. JUSTICE ÉCONOMIQUE
Chapitre XXI. Droits d’accès aux données en vertu du « Digital Markets Act » : vers un rééquilibrage des marchés numériques ?
Chapitre XXII. Strict but not too much: towards a balanced interpretation of the notion of ‘granted by the State or through State resources’ under Article 107 TFEU
Chapitre XXIII. The Court of justice of European Union in search of a lost balance : how to balance the effectiveness of European commission and National competition authorities’ powers to investigate anticompetitive practices with the respect of right to privacy?
Chapitre XXIV. Sustainability and Merger Control : A Game of Shields and Swords
Chapitre XXV. Jurisdiction of the courts of the European Union Member States to apply European Union antitrust law in private disputes
Chapitre XXVI. La solidarité en la matière des aides d’État : la contribution de la jurisprudence de la Cour relative à l’opérateur privé en économie de marché, aux SIEG et à la notion d’entreprise