L’abc du travail en société après la réforme du droit des sociétés

Dans ce livre Astuces & Conseils, vous trouverez...

Avant-propos

Partie I - Préalable : entrée en vigueur du nouveau droit des sociétés

Partie II - Travailler en société

1. Comment commencer ?

1.1. Vous reprenez une SA ou une SRL existante

1.2. Vous devez encore créer la SRL ou la SA

1.3. Vous voulez créer une société « particulière »

2. Que faut-il mettre sur papier ?

2.1. Avez-vous besoin de « statuts » ?

2.2. Que fera votre société ?

2.3. Où établir votre société ?

2.4. Pouvez-vous encore adapter les statuts par la suite ? Oui, mais…

2.5. Conclure encore d’autres accords si vous êtes plusieurs actionnaires ?

3. Combien cela vous coûte-t-il ?

3.1. Frais de constitution

3.2. Quel capital devez-vous apporter au minimum ?

3.3. Par la suite, une société occasionne encore des frais supplémentaires…

3.4. Une petite société coûte moins cher qu’une grande

3.5. Qu’économisez-vous avec votre société ?

4. Pouvez-vous modifier le nom de votre société par la suite ?

4.1. Devez-vous modifier les statuts pour cela ? Oui et non…

4.2. Seulement un nouveau nom commercial

4.3. Le protéger comme une marque ? Oui et non…

4.4. Quels noms faut-il mentionner, et où ?

4.5. Quel nom (de domaine) pour votre site Web ?

Partie III - Comment travailler avec/dans une SRL ou une SA ?

1. Quelle(s) casquette(s) avez-vous ?

1.1. Vous êtes fondateur

1.2. Vous êtes actionnaire

1.3. Vous êtes dirigeant d’entreprise : gérant ou administrateur

1.4. Non rémunéré d’après les statuts, mais vous gagnez plus que cela…

1.5. Vous êtes administrateur d’une SRL

1.6. Vous êtes administrateur d’une SA

2. Qui décide de quoi ?

2.1. En tant qu’actionnaire, de quoi décidez-vous ?

2.2. En tant que dirigeant, de quoi décidez-vous ?

3. Tenir une assemblée générale : indispensable ou facultatif ?

3.1. Assemblée générale

3.2. Parfois, il faut une assemblée générale spéciale ?

3.3. Parfois besoin d’une assemblée générale extraordinaire ?

3.4. Plusieurs administrateurs

Partie IV - Peut-on vous « viser » personnellement ?

1. En tant que fondateur ?

1.1. La responsabilité des fondateurs

1.2. Signer « au nom de la société en formation »

2. En tant qu’actionnaire ?

2.1. En principe non

2.2. Pas non plus si vous travaillez dans la société ?

3. En tant que dirigeant d’entreprise ?

3.1. Signez-vous à titre privé ou au nom de votre société ? Faites connaître votre qualité !

3.2. Travailler avec une société de management, ça aide ?

3.3. Vos intérêts de dirigeant en conflit avec ceux de votre société

3.4. Le fameux « cap » de la responsabilité d’administrateur

3.5. Pouvez-vous vous assurer contre votre responsabilité de dirigeant ?

Partie V - Votre société est-elle riche ? Et vous alors ?

1. Le capital/les fonds propres de départ de votre société

1.1. Capital minimum de la SA/fonds propres de départ dans la SRL

1.2. Souscrit, mais pas encore libéré

1.3. Le libérer par la suite ?

1.4. Comment pouvez-vous augmenter le capital de votre SA ?

1.5. Pouvez-vous réduire le capital ?

1.6. Votre société peut-elle racheter vos actions ?

1.7. Dans la SRL, la sortie aux dépends des fonds propres est possible !

2. Les fonds propres de votre société

2.1. Quel bénéfice avez-vous accumulé ?

2.2. Quand devez-vous actionner la sonnette d’alarme ?

2.3. Liquider votre société pour insuffisance de patrimoine ?

3. Le compte courant (C/C) : qu’est-ce que c’est ?

3.1. C/C de l’administrateur ?

3.2. Un C/C-actionnaire, c’est aussi possible ?

3.3. Qui doit encore de l’argent à qui ?

3.4. Quid de votre C/C si vous quittez la société ?

3.5. Convertir votre C/C en capital ou en actifs ? Faites-le, avant qu’il ne soit trop tard…

4. À combien s’élève le bénéfice de votre société ?

4.1. De quel bénéfice parle votre expert-comptable ?

4.2. Qui décide de ce qui advient du bénéfice ?

4.3. Double test de versement nécessaire dans une SRL

4.4. Comment partager le bénéfice équitablement ?

4.5. Distribuer sous la forme de tantième ou de dividende ?

5. Combien valent vos actions ? Cela dépend…

5.1. Valorisation sur la base des fonds propres (corrigés) de la société

5.2. Valeur de rendement

5.3. Combien de cash génère votre société ?

6. Votre société en tant que « banque »

6.1. Pouvez-vous emprunter de l’argent à votre société ?

6.2. Votre société peut-elle prêter à des « tiers » ?

6.3. Votre société peut-elle se porter garante pour vous (en tant qu’administrateur) et/ou pour des « tiers » ?

7. Votre société a besoin d’argent

7.1. Emprunter à la banque

7.2. À condition que vous vous portiez personnellement caution, dit la banque…

7.3. Emprunter aux amis ou à la famille

7.4. Capitaux frais

Partie VI - Retirer de l’argent de votre société

1. Qu’est-ce qui est à vous, qu’est-ce qui est à votre société ?

1.1. Deux comptes distincts ? Oui, des « patrimoines séparés »…

1.2. Tout comptabiliser en double ?

2. Prélever une rémunération de votre société

2.1. En tant que dirigeant ou aussi comme actionnaire ?

2.2. Combien devez-vous au moins gagner ?

2.3. Tous les mois, ou vous pouvez passer un tour ?

2.4. Une fois plus, une fois moins ?

2.5. Y a-t-il des alternatives ?

2.6. Vous voulez plus d’argent, votre collègue veut autre chose…

3. Votre société paie certaines de vos dépenses privées

3.1. Est-ce autorisé ? Oui, mais sous réserve…

3.2. « Trop », cela peut-il être un problème ?

Partie VII - Vendre ou céder des actions

1. Est-ce possible comme ça, à n’importe qui ?

1.1. Vous êtes en SA ou en SRL ? C’est différent…

1.2. Convenir contractuellement que cela n’est pas autorisé comme ça ?

1.3. Cession refusée à tort

2. Qu’arrive-t-il en cas de décès d’un actionnaire ?

2.1. De toute façon ses héritiers sur les bras ?

2.2. Les héritiers ont-ils leur mot à dire à l’assemblée annuelle ?

3. Vous vous disputez avec votre coactionnaire

3.1. Vous voulez le sortir ?

3.2. Pouvez-vous en sortir ?

3.3. Pensez aussi à une éventuelle garantie, ou à votre solde en C/C !

4. Vous vendez vos actions

4.1. Que devez-vous mettre sur papier ?

4.2. L’acheteur n’a pas assez d’argent : votre société peut-elle l’aider ?

5. Mettre en place la transmission à la génération suivante

5.1. Parce qu’il est moins cher de donner vos actions, que de les laisser tomber dans votre succession !

5.2. Comment garder le contrôle malgré la donation des actions ?

5.3. Maintenir le contrôle malgré le décès d’un des parents ?

5.4. Quid si votre enfant décède finalement avant vous ?

5.5. Une société de droit commun ?

Partie VIII - Modèles