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L'accès au juge

Recherche sur l'effectivité d'un droit

Livre | 1ère édition 2013 | France | Virginie Donier, Béatrice Laperou-Scheneider
Description

L’accès au juge est traditionnellement présenté comme un droit fondamental en raison des liens étroits qu’il entretient avec l’accès au(x) droit(s). Il revêt une fonction particulière en ce sens qu’il permet la réalisation et la garantie d’autres droits. Situé au carrefour des questions relatives à l’effectivité des droits dans la mesure où il fait office de « droit passerelle », ou encore de vecteur, il constitue souvent un préalable indispensable à l’exercice d’autres droits.

Dès lors, la singularité de la place qu’occupe le droit d’accès au juge dans tout ordrejuridique justifie pleinement qu’un ouvrage lui soit consacré. Celui-ci vise à mettre en exergue et à s’interroger sur les éléments de droit ou de fait permettant d’en assurerl’effectivité, et ainsi, à déterminer l’étendue de l’offre de justice. Le prisme retenu pour analyser cette problématique est volontairement transversal,associant des analyses de droit privé, de droit public, de droit comparé, de sociologie et d’économie.

Dans un contexte de globalisation du droit, une telle approche permet de croiser les regards et d’analyser les évolutions communes, ou au contraire, les divergences existant entre les différentes branches du droit selon les enjeux en présence. À travers cette problématique très générale, l’ouvrage permet de s’interroger sur la coexistence d’une première tendance visant à réguler les flux de contentieux et d’une seconde préoccupation liée à la volonté de toujours mieux garantir l’accès au juge, dans le souci de faire progresser l’État de droit. Il apporte ainsi des pistes de réflexion et desréponses permettant de dépasser l’apparente contradiction entre ces deux objectifs.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802737773 / 9782802738817
Poids 1334 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 1000 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 25 juin 2013
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Préface

Propos introductifs

PARTIE 1. LES DÉTERMINANTS DE L’ACCÈS AU JUGE

Titre 1. Les déterminants inhérents aux périmètres de la justiciabilité
Titre 2. Les déterminants inhérents aux titulaires du droit d’accès au juge

PARTIE 2. LA MISE EN ŒUVRE PROCEDURALE DE L’ACCÈS AU JUGE

Titre 1. La régulation de l’accès au juge
Titre 2. Les alternatives à l’accès au juge