L'achat d'une résidence secondaire en 99 questions-réponses pratiques

Dans ce livre Astuces & Conseils vous trouverez...

Table des matières

Partie I - Achat

1. Quelle(s) information(s) dois-je obtenir avant d’acquérir un appartement dans une construction existante ?

2. Comment puis-je savoir si des travaux sont planifiés au niveau des parties communes de l’immeuble où l’appartement à acquérir est situé ?

3. Quels sont les frais qui peuvent être mis à ma charge pour la mise en conformité de l’ascenseur dans un immeuble à appartements ?

4. Je souhaite acquérir une résidence secondaire, mais je souhaite être assuré que mon chien est admis dans l’immeuble. Est-ce toujours le cas ?

5. Je souhaite acquérir un appartement au rez-de-chaussée de l’immeuble. Puis-je d’office avoir la jouissance du jardin y attenant ?

6. Comment puis-je savoir si le promoteur d’un nouvel immeuble à appartements est solvable ?

7. Quelles sont les règles applicables en cas d’acquisition d’un appartement sur plans ?

8. Puis-je demander au vendeur une option sur le bien mis en vente et comment dois-je procéder ?

9. Comment dois-je formuler mon offre pour l’acquisition d’une résidence secondaire ?

10. Suffit-il d’offrir le prix demandé pour être certain de pouvoir acquérir le bien vendu ?

11. Dans quel délai dois-je payer si j’acquiers un bien dans le cadre d’une vente publique ?

12. Dans le cadre d’une vente publique, comment puis-je proposer, après la séance, un prix supérieur au dernier prix proposé lors de l’adjudication ?

13. Puis-je formuler une offre pour l’acquisition d’un bien immobilier si je ne suis pas certain d’obtenir un prêt pour financer l’opération ?

14. Puis-je faire appel à mon assurance groupe pour acquérir une résidence secondaire ?

15. Suis-je obligé de constituer une garantie lors de la signature du compromis de vente ?

16. Puis-je emménager dans les lieux ou y effectuer des travaux avant la passation de l’acte authentique de vente chez le notaire ?

17. Qui choisit le(s) notaire(s) chargé(s) de la passation de l’acte authentique de vente ?

18. Le promoteur d’un projet immobilier vous offre une garantie de loyer de cinq ans. Qu’est-ce que cela signifie exactement ?

19. Acquérir un appartement en viager : qu’est-ce que cela signifie ?

20. Qu’est-ce que cela signifie d’acquérir un appartement par le biais d’un bail emphytéotique ?

21. Je souhaite investir dans une maison de repos. À quoi dois-je être attentif ?

22. Je souhaite investir dans une chambre d’hôtel. À quoi dois-je être attentif ?

23. Je souhaite acquérir un bien dans le cadre d’un contrat de time-sharing. Quels sont les points d’attention ?

24. Le vendeur engage-t-il sa responsabilité pour les désordres et vices affectant le bien vendu ?

25. Je souhaite acheter une résidence secondaire à l’étranger. La législation belge est-elle d’application ? Quelles sont les règles applicables à une telle opération ?

26. Puis-je obtenir un emprunt dans une banque belge pour acheter un bien immobilier situé à l’étranger ?

Partie II - Gestion

1. Dois-je, en ma qualité de propriétaire d’un appartement dans un immeuble, tenir compte du règlement d’ordre intérieur ? Quelles sont les règles qui sont reprises dans ce règlement ?

2. Puis-je emprunter l’ascenseur dans un immeuble à appartements pour déménager ?

3. Puis-je faire un barbecue sur la terrasse de mon appartement ?

4. Comment sont réparties les charges communes dans un immeuble à appartements ?

5. Je suis copropriétaire d’un appartement avec mon frère. Qui doit/peut assister à l’assemblée générale des copropriétaires ?

6. Je suis peu présent dans mon appartement qui constitue ma résidence secondaire alors que d’autres copropriétaires y habitent à titre de résidence principale.
Dois-je contribuer de la même manière aux charges de l’immeuble ?

7. Un des copropriétaires ne paie pas ses appels de fonds pour sa contribution aux charges communes de l’immeuble. Que puis-je faire ?

8. Quelle est l’utilité du fonds de réserve et quel est le montant des appels de fonds que je dois verser pour alimenter ce fonds ?

9. Suis-je obligé de souscrire à une assurance habitation pour assurer ma résidence secondaire ?

10. À qui puis-je donner mandat de me représenter lors de l’assemblée générale des copropriétaires ?

11. Est-il possible pour les copropriétaires de prendre des décisions par écrit, sans tenir une assemblée générale ?

12. Un copropriétaire peut-il demander que l’assemblée générale soit tenue dans une autre langue et que le procès-verbal de cette assemblée générale soit traduit ?

13. Puis-je effectuer des travaux dans mon appartement ?

14. Je souhaite réaliser des travaux économiseurs d’énergie au sein de l’immeuble. Qui décide de la réalisation de ces travaux ?

15. Pouvez-vous demander qu’un point soit mis à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ?

16. Puis-je, en ma qualité de copropriétaire, devenir syndic de l’immeuble ?

17. Dans un petit immeuble de trois appartements, aucun syndic n’a été nommé. Est-ce régulier ?

18. Je suis désigné en qualité de membre du conseil de copropriété. Que dois-je savoir sur cette « fonction » ?

19. Quelle est la mission d’un commissaire aux comptes ?

Partie III - Location

1. Pour quelle durée puis-je mettre en location ma maison ou mon appartement ?

2. Quelle garantie locative puis-je demander ?

3. Puis-je fixer librement le montant du loyer ?

4. Comment puis-je indexer mon loyer ?

5. Puis-je demander que le preneur prenne en charge les frais pour l’intervention d’un agent immobilier ?

6. Quelles questions puis-je (ou non) poser à un candidat locataire ?

7. J’ai fait appel à un agent immobilier pour mettre ma résidence secondaire en location. Puis-je résilier ce contrat de courtage ?

8. Suis-je obligé de faire enregistrer mon contrat de bail ?

9. Dois-je indiquer le montant du loyer et des charges sur les annonces pour la mise en location ?

10. Puis-je interdire à mon locataire d’avoir un animal de compagnie ?

11. Puis-je mettre à charge de mon locataire le précompte immobilier du bien loué ?

12. En ma qualité de propriétaire, puis-je résilier un contrat de bail sans motif ?

13. Puis-je résilier anticipativement un bail de courte durée ?

14. Puis-je refuser de donner les clefs du bien loué à mon locataire, si celui-ci n’a pas constitué la garantie locative reprise au contrat de bail ?

15. Puis-je imputer à mon locataire un forfait de charges ?

16. Que puis-je faire si mon locataire paie son loyer en retard ?

17. Puis-je accéder occasionnellement aux lieux loués afin de vérifier que le preneur respecte son obligation d’entretien ?

18. Mon locataire n’entretient pas les lieux loués en bon père de famille. Que puis-je faire ?

19. Dans l’hypothèse d’un bail de résidence principale du preneur d’une durée de neuf ans, quand mon locataire peut-il résilier le bail ?

20. Puis-je mettre fin au bail si je souhaite occuper les lieux loués personnellement ?

21. Puis-je mettre fin au bail si je souhaite réaliser dans les lieux des travaux de rénovation ?

22. Puis-je demander une augmentation du loyer si je réalise des travaux qui augmentent la valeur locative du bien ?

23. Mon locataire peut-il céder son droit au bail, dans le cadre d’un contrat de bail commercial ?

24. Quels sont les travaux que mon locataire peut réaliser dans le cadre d’un contrat de bail commercial ?

25. Dans le cadre d’un contrat de bail commercial, dois-je indemniser le preneur pour les aménagements réalisés ?

26. Mon locataire peut-il résilier anticipativement le contrat de bail commercial qui a été conclu ?

27. Quelles sont mes options si mon locataire formule une demande de renouvellement du contrat de bail commercial ?

28. Je loue une chambre d’étudiant. Quelles sont les règles applicables à ce type de location ?

29. Je loue un garage. Quelles sont les règles applicables à ce type de location ?

30. Je suis propriétaire d’une résidence secondaire à l’étranger. Puis-je signer un contrat de bail en appliquant la loi belge ?

Partie IV - Taxations

1. Comment suis-je imposé si je loue mon bien à un particulier qui affecte les lieux loués à sa résidence principale ?

2. Comment suis-je imposé si je loue mon bien à un locataire qui affecte illégalement les lieux loués à des fins professionnelles ?

3. Comment suis-je imposé si je loue mon bien à des fins professionnelles ?

4. Comment suis-je imposé si je loue mon bien à une personne physique qui fait un usage mixte du bien loué ?

5. Je mets en location un appartement, un studio ou une chambre d’étudiant meublé. Comment suis-je imposé ?

6. Puis-je me domicilier à l’adresse de ma résidence secondaire pour éviter ou limiter les taxes communales à payer ?

7. Je ne mets pas ma résidence secondaire en location. Dois-je payer la taxe sur les résidences secondaires ?

8. Je souhaite effectuer des travaux de rénovation dans ma résidence secondaire. Quelle TVA dois-je payer sur le coût de ces travaux ?

9. Puis-je déduire fiscalement l’emprunt contracté pour l’achat d’une résidence secondaire ?

10. Serai-je imposé sur la plus-value si je vends ma résidence secondaire quelques années après en avoir fait l’acquisition ?

11. Ma société peut-elle déduire fiscalement les frais d’acquisition d’une résidence secondaire ?

12. J’ai acquis, au nom de ma société, une résidence secondaire que j’utilise à titre personnel. Quelles seront les conséquences à l’impôt des personnes physiques ?

13. Je suis propriétaire d’un bien immobilier à l’étranger. Dois-je le déclarer en Belgique ?

14. Je suis propriétaire d’une résidence secondaire à l’étranger. Suis-je imposé dessus en Belgique ?

Partie V - Mariage et cohabitation

1. J’acquiers un bien immobilier avec un cohabitant de fait. Le notaire me propose l’inclusion d’une clause de tontine ou d’accroissement. Qu’est-ce que cela signifie ?

2. Comment puis-je me protéger si je finance des travaux de rénovation dans un bien immeuble appartenant à mon partenaire ?

3. Acquérir un appartement sous le régime de la séparation de biens : que se passe-t-il si un des copropriétaires investit plus que l’autre ?

Partie VI - Héritage et planification successorale

1. Puis-je acquérir un appartement à mon nom en utilisant des fonds perçus dans le cadre d’un héritage ?

2. J’envisage de faire un don de ma résidence secondaire au profit de mes enfants. Est-ce intéressant ?

3. Donner uniquement la nue-propriété. Quels avantages ?

4. Je suis propriétaire de plusieurs biens immobiliers et je souhaite fixer à l’avance les droits de chacun lors de mon décès, pour éviter tout conflit entre mes héritiers. Que puis-je faire ?

5. J’hérite de l’appartement de mes parents décédés. Que puis-je faire ?

6. Qui héritera de ma résidence secondaire située à l’étranger ?

7. Pourquoi est-ce intéressant d’acquérir un bien immobilier dans le cadre d’un démembrement de propriété ?