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L'arbitrage institutionnel en France
Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l’arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d’arbitrage une priorité pour l’organisation de la procédure.
L’ouvrage, rédigé par les institutions membres de la Fédération des Centres d’Arbitrage, a pour objet de décrire les modalités de fonctionnement des 14 institutions qu’elle rassemble et dont le siège est en France (la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI n’en fait pas partie).
Ces institutions ont promu et adopté une Charte Éthique applicable à tous les acteurs des arbitrages conduits sous leurs auspices et leurs règlements permettent aux parties d’éviter les écueils de l’arbitrage non institutionnel (ad hoc).
Cet ouvrage est donc conçu pour familiariser les parties, les chefs d’entreprise et leur service juridique, les conseils, les experts et les arbitres eux-mêmes avec le fonctionnement de ces institutions.
| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782802753445 / 9782802754343 |
| Nom de la collection | Arbitrage |
| Poids | 334 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 206 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 19 janv. 2016 |
| Disponible sur Strada Belgique | Non |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Collaboration des institutions membres de la Fédération des Centres d’Arbitrage
Préface
Charte éthique de l’arbitrage des membres de la Fédération des Centres d’Arbitrage
Éthique dans la conduite et la gestion de l’arbitrage – Centre de Médiation et d’Arbitrage près la Chambre de Commerce Franco-Arabe
Typologie des centres d’arbitrage – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
Convention d’arbitrage – Centre d’Arbitrage et de Médiation de Bretagne
Saisine d’un centre d’arbitrage – Chambre Arbitrale Internationale de Paris
Règlement d’arbitrage – Association Française d’Arbitrage
Comité d’arbitrage – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
Constitution du tribunal arbitral – Chambre de Conciliation et d’Arbitrage de Toulouse Midi-Pyrénées
Un regard français sur les listes d’arbitres – Centre Européen d’Arbitrage et de Médiation
Procédure arbitrale – Cour d’Arbitrage d’Europe du Nord
Mesures provisoires et conservatoires – Association Française d’Arbitrage
Amiable composition – Centre Européen d’Arbitrage et de Médiation
Sentence arbitrale – Chambre Régionale d’Arbitrage
Durée de l’arbitrage – Institut Euro-méditerranéen de Médiation et d’Arbitrage
Frais d’arbitrage – Association Française d’Arbitrage
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
Exécution de la sentence – Association Française d’Arbitrage
Médiation : un outil au service de l’arbitrage ? – Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation