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L'Assurance-vie
Aspects civils et fiscaux
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À l’occasion de l’arrêt rendu le 26 juin 2008 par la Cour constitutionnelle, le master complémentaire en notariat de l’UCL a organisé, le 5 mai 2009, une vesprée consacrée à l’étude de questions d’actualité en matière d’assurance-vie.
Le présent ouvrage constitue le prolongement de ce colloque, dans une version considérablement enrichie. Outre qu’il contient une nouvelle contribution relative à l’administration provisoire, il intègre, au sein de chaque rapport, les dernières nouveautés législatives, doctrinales et jurisprudentielles grâce notamment à la plume de nouveaux auteurs.
Après une présentation des différents produits d’assurances-vie qui sont actuellement proposés aux particuliers, dans une optique résolument pratique, les rapports s’enchaînent au gré des difficultés rencontrées par les praticiens à propos des interactions entre le droit des assurances et le droit civil, qu’il s’agisse du droit de l’administration provisoire, du droit des régimes matrimoniaux ou de celui des successions, avec une attention particulière accordée aux modifications apportées par les lois des 13 janvier et 10 décembre 2012. L’assurance-vie est ensuite abordée sous l’angle de la fiscalité tant directe qu’indirecte.
Cet ouvrage s’adresse dès lors tant aux professionnels du monde des assurances qu’aux notaires, magistrats et avocats.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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Type de produit | Livre |
---|---|
Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782804459079 |
Nom de la collection | Patrimoine & notariat |
Poids | 478 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 302 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 25 juin 2013 |
Disponible sur Strada Belgique | Oui |
Disponible sur Strada Europe | Non |
Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
– Aperçu des produits d’assurance vie et des éléments de base pour mieux les appréhender, par Jean-Christophe André-Dumont
– L’assurance vie à l’épreuve de l’administration provisoire, par Jean-Christophe André-Dumont
– L’assurance vie et les régimes matrimoniaux : plus de vingt ans d’incertitudes, par Nathalie Baugniet et Élodie Weling-Lilien
– La désignation du bénéficiaire de la prestation d’assurance et la révocation de l’attribution bénéficiaire, par Fabienne Tainmont
– Le bénéfice d’une assurance sur la vie en cas de décès et la liquidation de la succession, par Jean-Louis Renchon
– La fiscalité directe des assurances vie et des pensions complémentaires, par Frédéric Magnus, Édouard-Jean Navez et Edoardo Traversa
– Les aspects fiscaux (fiscalité indirecte) des assurances, par Lorette Rousseau