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L'autorité des jugements en droit européen
Les jugements bénéficient, dans tout ordre juridique, d’un statut particulier qui les distingue des autres types d’actes juridiques. Le droit de l’Union européenne comme le système de la CEDH respectent l’autorité spécifique des décisions de justice. Pourtant, la question de l’incidence du droit européen sur l’autorité des jugements des États membres, et celle des effets des jugements des juridictions européennes elles-mêmes, font l’objet de débats récurrents. La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne concernant les deux notions de l’autorité de chose jugée et de ne bis in idem est particulièrement dynamique depuis quelques années.
Cet ouvrage, qui regroupe des contributions rédigées à partir de travaux menés à l’occasion d’un colloque organisé à Nantes, vise à rendre compte de ces évolutions récentes et des questions qu’elles suscitent, tant pour les praticiens que pour la doctrine. Il examine les fonctions que remplissent l’autorité de chose jugée et ne bis in idem dans différents domaines du droit européen, de même que la manière dont le droit européen garantit le respect de ces principes et l’incidence que cette jurisprudence a sur les droits nationaux et sur les rapports entre juridictions des États membres et juridictions européennes.
| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782802774006 |
| Nom de la collection | Collection droit de l'Union européenne - Colloques |
| Poids | 462 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 289 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 7 nov. 2024 |
| Disponible sur Strada Belgique | Non |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Liste des auteurs
Table des abréviations
Préface
Chapter 1. Res Judicata and Violations of EU Law : Disapplication, State Liability and Beyond
Chapter 2. Res Judicata in the Context of Criminal Proceedings and Subsequent Civil Proceedings: Towards an EU Approach in a Comparative Perspective
Chapitre 3. Le principe d’autorité de la chose jugée dans le droit et le contentieux des mesures restrictives
Chapitre 4. Entre certitude et incertitude : le ne bis in idem à l’épreuve de la révision des décisions pénales définitives en Europe
Chapitre 5. Ne bis in idem et confiance mutuelle, entre sécurité juridique et lutte contre l’impunité
Chapitre 6. Compétence internationale de la loi pénale française, décision définitive étrangère et principe ne bis in idem
Chapter 7. The External Effects of Ne Bis in Idem in EU Law
Chapter 8. The Effects of the Creation of the European Public Prosecutor’s Office on Lis Pendens and Ne Bis in Idem in EU Criminal Law
Chapter 9. Ne Bis in Idem in EU Environmental Law: At the Crossroads of Administrative and Criminal Justice?
Chapitre 10. Le principe ne bis in idem, un droit fondamental pour les personnes morales ?
Chapter 11. Different Approaches to Corporate Criminal or Administrative Liability: Implications for the Interpretation of the Ne Bis in Idem Principle in the European Union