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L'écart salarial entre hommes et femmes
Effectivité potentielle de la loi du 22 avril 2012
Cet ouvrage aborde la question de l’écart salarial entre hommes et femmes. Plus spécifiquement, son but consiste à vérifier l’efficacité potentielle de la loi du 22 avril 2012 visant à lutter contre l’écart salarial.
Un exposé des différentes causes de cet écart est suivi d’une analyse de la législation en matière d’égalité salariale ainsi que d’une revue de la jurisprudence européenne et belge utilisée comme instrument de mesure de l’efficacité de la législation.
Un examen de l’action politique de l’Union européenne met en exergue les mesures adoptées dans ce domaine.
Ces parties permettent de vérifier si le législateur de 2012 répond de façon efficace aux causes de l’écart et s’il innove par rapport au corpus législatif préexistant.
L’ouvrage se conclut avec l’analyse approfondie de la législation du 22 avril 2012 et une réflexion critique sur celle-ci.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782804476953 / 9782804480158 |
| Nom de la collection | Droit social |
| Poids | 354 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 218 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 3 mars 2015 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Remerciements
Préface
Liste des abréviations utilisées dans l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 – Les causes de l’écart salarial
1 – L’écart salarial et ses causes : aperçu général
2 – L’écart salarial et ses causes : aperçu spécifique
Partie 2 – Corpus législatif et jurisprudence en matière d’égalité salariale
1 – Les outils juridiques antérieurs à la loi du 22 avril 2012 – « à travail égal, salaire égal : l’égalité de rémunération »
2 – La jurisprudence comme instrument de mesure de l’effectivité de la législation
Partie 3 – L’action politique de l’Union européenne
1 – De 2001 à 2010 : des stratégies globales de la Commission
2 – Vers un début de mesures plus précises
3 – Contrôle conjoint et effectif des mesures adoptées par l’Union européenne
4 – Vers toujours plus de transparence
5 – Réflexions
6 – Conclusions
Partie 4 – Analyse et critique de la loi du 22 avril 2012 visant à lutter contre l’écart salarial entre les hommes et les femmes.
1 – Analyse de la loi du 22 avril 2012
2 – Critique de la loi du 22 avril 2012
Conclusion finale
Bibliographie