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L'écart salarial entre hommes et femmes

Effectivité potentielle de la loi du 22 avril 2012

Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Anastasia Demagos
Disponible également sur Strada lex
Description

Cet ouvrage aborde la question de l’écart salarial entre hommes et femmes. Plus spécifiquement, son but consiste à vérifier l’efficacité potentielle de la loi du 22 avril 2012 visant à lutter contre l’écart salarial.

Un exposé des différentes causes de cet écart est suivi d’une analyse de la législation en matière d’égalité salariale ainsi que d’une revue de la jurisprudence européenne et belge utilisée comme instrument de mesure de l’efficacité de la législation.

Un examen de l’action politique de l’Union européenne met en exergue les mesures adoptées dans ce domaine.

Ces parties permettent de vérifier si le législateur de 2012 répond de façon efficace aux causes de l’écart et s’il innove par rapport au corpus législatif préexistant.

L’ouvrage se conclut avec l’analyse approfondie de la législation du 22 avril 2012 et une réflexion critique sur celle-ci.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804476953 / 9782804480158
Nom de la collection Droit social
Poids 354 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 218 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 3 mars 2015
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Remerciements
Préface
Liste des abréviations utilisées dans l’ouvrage
Introduction générale

Partie 1 – Les causes de l’écart salarial
1 – L’écart salarial et ses causes : aperçu général
2 – L’écart salarial et ses causes : aperçu spécifique

Partie 2 – Corpus législatif et jurisprudence en matière d’égalité salariale
1 – Les outils juridiques antérieurs à la loi du 22 avril 2012 – « à travail égal, salaire égal : l’égalité de rémunération »
2 – La jurisprudence comme instrument de mesure de l’effectivité de la législation

Partie 3 – L’action politique de l’Union européenne
1 – De 2001 à 2010 : des stratégies globales de la Commission
2 – Vers un début de mesures plus précises
3 – Contrôle conjoint et effectif des mesures adoptées par l’Union européenne
4 – Vers toujours plus de transparence
5 – Réflexions
6 – Conclusions

Partie 4 – Analyse et critique de la loi du 22 avril 2012 visant à lutter contre l’écart salarial entre les hommes et les femmes.
1 – Analyse de la loi du 22 avril 2012
2 – Critique de la loi du 22 avril 2012

Conclusion finale
Bibliographie