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L'emphytéose et la superficie
Le présent ouvrage constitue la mise à jour du tome II, livre VI, du Répertoire notarial consacré à l’emphytéose et à la superficie paru en 2004. Une telle mise à jour s’imposait, au regard de la multiplication des études réalisées en doctrine sur ces sujets, mais aussi en raison de la modification législative intervenue, en 2014, en matière de superficie.
Le sujet est plus que jamais d’actualité. La renaissance de l’emphytéose et de la superficie, introduites dans notre arsenal législatif par les lois hollandaises du 10 janvier 1824, avait déjà été constatée depuis les années 1970. Le recours aux figures de l’emphytéose et de la superficie, dissociant la propriété du sol, du sur-sol et du sous-sol, s’est encore multiplié, permettant, dans le secteur privé, de réaliser des projets immobiliers d’importance, et dans le secteur public, d’être utilisées comme instruments de la politique foncière.
L’ouvrage s’adresse à tous les praticiens : notaires, avocats, conseillers juridiques et fiscaux, chargés de la conception et de la mise en œuvre de projets immobiliers conçus sur la base de l’emphytéose ou de la superficie.
| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782804478636 |
| Poids | 1230 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 384 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 11 déc. 2015 |
| Disponible sur Strada Belgique | Non |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
INTRODUCTION
LIVRE VI1 – LES ASPECTS CIVILS
TITRE I – L’EMPHYTÉOSE
CHAPITRE I – DÉFINITION ET CARACTÈRES
CHAPITRE II – DURÉE DE L’EMPHYTÉOSE
CHAPITRE III – DIFFICULTÉS DE QUALIFICATION
CHAPITRE IV – CONSTITUTION DE L’EMPHYTÉOSE ET OPPOSABILITÉ
CHAPITRE V – DROITS ET OBLIGATIONS DE L’EMPHYTÉOTE
CHAPITRE VI – DROITS ET OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE
CHAPITRE VII – EXTINCTION
TITRE II – LA SUPERFICIE
CHAPITRE I – DÉFINITION ET CARACTÈRES
CHAPITRE II – DURÉE DE LA SUPERFICIE
CHAPITRE III – CONSTITUTION DE LA SUPERFICIE
CHAPITRE IV – DROITS ET OBLIGATIONS DU SUPERFICIAIRE
CHAPITRE V – DROITS ET OBLIGATIONS DU TRÉFONCIER
CHAPITRE VI – EXTINCTION
LIVRE VI2 – LES ASPECTS FISCAUX
TITRE I – LES DROITS D’ENREGISTREMENT
INTRODUCTION – PRINCIPES GÉNÉRAUX DE TAXATION
CHAPITRE I – OBLIGATION DE L’ENREGISTREMENT
CHAPITRE II – TAUX ET BASE DU DROIT
CHAPITRE III – L’EMPHYTÉOSE
CHAPITRE IV – LA SUPERFICIE
TITRE II – LES DROITS DE SUCCESSION
TITRE III – LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
INTRODUCTION – PRINCIPES GÉNÉRAUX DE TAXATION
CHAPITRE I – CONCLUSION DU CONTRAT
CHAPITRE II – QUALITÉ DE L’AUTEUR DE L’ACTE
CHAPITRE III – CALCUL ET PAIEMENT DE LA T.V.A.
CHAPITRE III – CALCUL ET PAIEMENT DE LA T.V.A.
CHAPITRE IV – DÉDUCTION DE LA T.V.A.
CHAPITRE V – REMISE EN CAUSE D’UNE DÉDUCTION ANTÉRIEURE : RÉVISION ET PRÉLÈVEMENT ET PRATIQUE ABUSIVE
CHAPITRE VI – DROIT D’EMPHYTÉOSE ET LEASING IMMOBILIER
CHAPITRE VII – REMARQUES PARTICULIÈRES
TITRE IV – IMPÔTS SUR LES REVENUS
CHAPITRE I – LA CONSTITUTION OU LA CESSION D’UN DROIT D’EMPHYTÉOSE OU DE SUPERFICIE
CHAPITRE II – LA FIN DU DROIT D’EMPHYTÉOSE OU DE SUPERFICIE
CHAPITRE III – UTILISATION DES DROITS D’EMPHYTÉOSE OU DE SUPERFICIE AUX FINS DE PLANIFICATION FISCALE DANS LES RELATIONS ENTRE UNE SOCIÉTÉ ET SES DIRIGEANTS – RÉACTIONS POSSIBLES DE L’ADMINISTRATION
Tableau comparatif (droits d’emphytéose, de superficie, d’usufruit et de bail)
Bibliographie
Textes légaux