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L'entreprise face à l'urgence

Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Cédric Alter, Hakim Boularbah, Olivier Caprasse, Xavier Dieux, Marc Fyon, Arnaud Lévy Morelle, Maxime Malherbe, Emmanuel Roger-France, Nicolas Vanderstappen
Description

L’entreprise est confrontée aux situations d’urgence les plus diverses, auxquelles le droit apporte des réponses tout aussi variées. Procédures en référé ou « comme en référé », modes alternatifs de règlement du contentieux de l’urgence, mise en place de mécanismes décisionnels accélérés sui generis en droit des sociétés ou en droit financier, mesures d’investigation et de coercition ; sans compter les constructions sans cesse renouvelées que, sous l’impulsion de la pratique, le droit des obligations contractuelles permet d’organiser. La notion même d’urgence ainsi que celle des intérêts protégés reçoivent en tant que telles des acceptions différentes en fonction des situations envisagées.

L’ensemble peut sembler disparate et complexe, mais sa correcte appréhension est fondamentale tant il est vrai qu’au final, ces questions techniques scelleront le sort d’enjeux parfois vitaux pour l’entreprise.

Cet ouvrage rassemble les exposés de spécialistes renommés du droit des affaires qui ont traité, le temps d’une après-midi d’étude organisée sous l’égide de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, des multiples questions liées à cette thématique, en abordant, sous différents angles, les traitements réservés aux multiples formes d’urgence au sein de l’entreprise et les réponses que le droit et la pratique apportent aujourd’hui à son besoin constant de solutions rapides et efficaces en présence d’une situation de crise.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807906686
Nom de la collection Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Poids 493 g
Disponibilité En stock
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 25 mai 2018
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Remerciements
1. Les états de l’urgence (en droit des sociétés et en droit financier)
2. Mise sous tutelle judiciaire de la société
3. L’intervention du président du tribunal de l’entreprise au bénéfice de l’urgence
4. Entreprises, urgence et modes alternatifs de résolution des conflits
5. Intervention des autorités pénales dans l’entreprise : auditions, visites, perquisitions, saisies et arrestation
6. Les mécanismes statutaires ou contractuels de règlement de l’urgence entre associés

Extraits