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L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe
Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l'Assurance (GRERCA)
À une époque où, à l’intérieur de l’Union européenne, la circulation automobile s’effectue pratiquement sans obstacle d’un pays à l’autre et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d’indemnisation des victimes d’accidents automobiles restent profondément différentes d’un pays à l’autre.
Alors que certains pays ont mis en place des régimes d’indemnisation spécifiques, d’autres continuent d’appliquer les règles du droit commun de la responsabilité civile, plus ou moins favorables aux victimes.
Le présent ouvrage, issu d’un séminaire organisé à Luxembourg les 14 et 15 décembre 2012 par le Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA) avec le concours du Groupe de droit privé européen de l’Université du Luxembourg, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d’Europe, tant en ce qui concerne les conditions et l’étendue du droit à indemnisation que la mise en œuvre procédurale et le rôle de l’assurance.
Les présentations théoriques des différents systèmes sont illustrées par la résolution comparative d’un certain nombre de cas pratiques. Tous les textes ont été mis à jour au 1er septembre 2014.
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- Strada lex Belgique
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782802747789 / 9782802750475 |
| Nom de la collection | Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) |
| Poids | 480 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 282 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 24 mars 2015 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Avant-propos, par Pascal ANCEL
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES SYSTÈMES NATIONAUX
• La responsabilité du fait des accidents de la circulation - Rapport allemand
• L’indemnisation automatique des usagers faibles, victimes d’accidents de la circulation - Rapport belge
• L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, conditions et étendue de l’indemnisation - Rapport espagnol
• L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation en Europe : conditions et étendue du droit à réparation - Rapport français
• L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation - Rapport italien
• L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation - Rapport luxembourgeois
• L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, conditions et étendue du droit à réparation - Rapport anglais
• L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation - Rapport suisse
ASPECTS PROCÉDURAUX DE L’INDEMNISATION ET RÔLE DE L’ASSURANCE
• Aspects procéduraux de l’indemnisation et rôle de l’assurance - Rapport belge
• La procédure d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation et le rôle de l’assurance automobile - Rapport espagnol
• Les procédures d’indemnisation amiable des victimes d’accidents de la circulation et le rôle de l’assurance - Rapport français
• Aspects procéduraux de l’indemnisation des victimes d’accident de la circulation - Rapport luxembourgeois
• L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation routière Aspects procéduraux de l’indemnisation et rôle de l’assurance - Rapport suisse
ÉTUDES DE CAS, par Pascal ANCEL
• Le piéton renversé
• Le conducteur ivre
• Le passage à niveau
• L’absence de contact
• Le véhicule-outil
EN GUISE DE CONCLUSION
• Bref retour sur une recommandation en vue d’une directive européenne d’harmonisation des règles d’indemnisation des « usagers vulnérables de la circulation »
• Conclusion prospective