L'interprétation du droit de l'Union européenne conforme au droit international

La Cour de justice de l’Union européenne exploite sa qualité d’interprète du droit de l’Union pour promouvoir les effets des différentes sources du droit international dans l’ordre juridique dont elle est la juridiction suprême. La technique de l’interprétation conforme, qui permet de prendre en considération le droit international pour déterminer le sens des règles de droit de l’Union, est exploitée à cette fin. L’usage de cette technique interprétative est une obligation dont les fondements sont diversifiés et s’adaptent à la nature de la norme internationale employée comme référentiel d’interprétation. Sa pratique contribue l’homogénéisation des règles véhiculées par le droit international général, les accords internationaux, le droit de l’Union et le droit des États membres. Cet ordonnancement par l’interprétation du pluralisme juridique est permis par l’influence que la Cour de justice reconnaît au droit international sur la détermination du champ d’application et du niveau de protection des règles de droit de l’Union. Cette influence du droit international sur le droit de l’Union donne tendanciellement lieu à une promotion de la protection juridictionnelle des droits issus de ce dernier. La doctrine de l’interprétation conforme dynamise dans le même mouvement l’effectivité des règles de droit international qui bénéficient indirectement de la primauté et de l’effet direct des normes de droit de l’Union européenne interprétées à leur lumière. En définitive, le présent ouvrage démontre que la Cour de justice fait un usage de son monopole d’interprétation authentique du droit de l’Union propice au respect du droit international par les institutions de l’Union européenne et les États membres.

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