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L’obligation d’extrader ou de poursuivre les auteurs des crimes internationaux

Combler les lacunes du droit conventionnel

Livre | 1ère édition 2025 | Monde | Ezéchiel Amani Cirimwami
Description

Cet ouvrage traite d’un sujet d’actualité, qui a connu des développements intéressants ces dernières années : l’obligation d’extrader ou de poursuivre les auteurs de crimes internationaux.
Cette obligation est la pierre angulaire sur laquelle repose le mécanisme de coopération dans la lutte contre l’impunité de ces crimes. Toutefois, l’analyse de ses différentes formulations dans les traités qui la consacrent révèle d’importantes lacunes. La présente étude poursuit dès lors un objectif spécifique : apprécier l’étendue de ces lacunes en droit conventionnel et examiner les éléments susceptibles de les combler.

Pour ce faire, l’ouvrage se concentre sur la définition des crimes internationaux et l’obligation d’extrader ou de poursuivre, mettant en lumière les lacunes conventionnelles à cet égard. Il établit un standard de référence pour évaluer ces obligations dans des instruments existants. En se basant sur des critères chronologiques et de fond, il identifie ce standard dans la Convention contre la torture, telle que complétée et éclairée par la jurisprudence de la Cour internationale de justice et du Comité contre la torture, distinguant entre l’obligation en tant que principe et en tant que système. Ce cadre est utilisé pour évaluer les lacunes du droit conventionnel et l’impact d’autres sources sur le droit international pénal.

Ce volume est conçu comme une ressource à la fois théorique et pratique. Il s’adresse aux chercheurs en droit international, aux États et à leurs conseillers juridiques, aux organisations internationales, aux juridictions nationales et internationales, aux missions diplomatiques impliquées dans la coopération judiciaire, ainsi qu’aux étudiants souhaitant comprendre les enjeux contemporains de la coopération dans la lutte contre l’impunité des crimes internationaux.
À travers une approche claire et structurée, il ambitionne de devenir un outil de référence pour tous ceux qui oeuvrent à la mise en oeuvre du droit international face aux crimes les plus graves.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802775423
Nom de la collection Collection de droit international
Poids 600 g
Disponibilité A paraître
Nombre de pages 508 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 5 mai 2025
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Chapitre 1. Les crimes internationaux et l’obligation d’extrader ou de poursuivre 
Section 1. – La notion de crimes internationaux
Section 2. – L’obligation d’extrader ou de poursuivre 
Conclusion du chapitre 

Chapitre 2. Les lacunes du droit conventionnel 
Section 1. – Le crime de génocide 
Section 2. – Les crimes de guerre 
Section 3. – Les crimes contre l’humanité 
Conclusion du chapitre 

Chapitre 3. L’apport du droit international coutumier et des statuts de juridictions pénales internationales 
Section 1. – Le droit international coutumier et l’obligation d’extrader ou de poursuivre 
Section 2. – Les statuts des juridictions pénales internationales 
Conclusion du chapitre 

Chapitre 4. L’apport de projets de développement du droit international pénal 
Section 1. – Le projet d’articles de la commission du droit international sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité 
Section 2. – La convention de Ljubljana – La Haye pour la coopération internationale en matière d’enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux 
Conclusion du chapitre 

Chapitre 5. La procéduralisation de l’obligation d’extrader ou de poursuivre en droit international des droits de l’homme 
Section 1. – La technique de la procéduralisation des droits substantiels 
Section 2. – L’obligation de poursuivre les violations graves des droits substantiels dans les mécanismes onusiens et régionaux de protection des droits de l’homme 
Conclusion du chapitre 

Conclusion générale