L'oeuvre libre
Les œuvres libres existent dans la pratique, mais souffrent d'une absence de reconnaissance juridique permettant de garantir leur usage paisible.
Ces œuvres sont dites libres car il est permis à toute personne de participer à sa création. L'œuvre libre suppose un nouveau mode de création qui s'accorde mal avec les règles du droit d'auteur. Au-delà de l'opposition apparente entre l'idée de partage, qui caractérise la notion d'œuvre libre, et les principes régissant le droit d'auteur se dessine la possibilité d'une coexistence constructive qui participe au renouveau des notions d'auteur et d'œuvre.
De nombreux mécanismes juridiques de droit privé et de droit public, combinés avec les règles du droit d'auteur, permettent d'organiser le partage de la jouissance des œuvres libres (les contrats et conventions internationales, la renonciation, la propriété à collective, la domanialité publique). Il est néanmoins nécessaire de s'entendre au préalable sur une définition unifiée de l'œuvre libre.
Cette œuvre a pour caractéristique d'être perpétuellement évolutive et d'être à pluralité d'auteurs, du fait qu'il possible de la copier, de la diffuser, et de la modifier sans autres restrictions que celles nécessaires pour garantir ces libertés.
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Type de produit | Livre |
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Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782804450083 |
Nom de la collection | Création Information Communication |
Poids | 786 g |
Disponibilité | En stock |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 17 juil. 2014 |
Disponible sur Strada Belgique | Oui |
Disponible sur Strada Europe | Non |
Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
LISTE DES ABRÉViATIONS
Préface
Introduction
• PARTIE I. L’échange du savoir ou un modèle contractuel
TITRE I. La naissance de l’oeuvre libre : une initiative individuelle
Chapitre I. La notion de licence libre
Chapitre II. La validité juridique des licences libres
TITRE II. La vie de l’oeuvre libre : une démarche collective
Chapitre I. La détermination classique du mode de gestion
Chapitre II. La détermination prospective du mode de gestion
• PARTIE II. Le partage de l’avoir ou une propriété collective
TITRE I. Le domaine public consenti
Chapitre I. L’existence du domaine public consenti
Chapitre II. Le régime du domaine public consenti
TITRE II. L’appropriation collective dans la sphère publique
Chapitre I. À l’échelle nationale : le domaine public des personnes publiques
Chapitre II. À l’échelle internationale : le patrimoine de l’humanité
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
LEXIQUE ALPHABETIQUE