L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales
Dans un contexte toujours croissant d’interpénétration des ordres juridiques, l’office du juge constitutionnel constitue un objet d’analyse particulièrement opportun pour apprécier l’étendue de ce phénomène. Comment le droit supranational prend en compte l’office du juge constitutionnel ? Lui reconnaît-il une spécificité ?
Le juge constitutionnel, quant à lui, doit-il être considéré comme un obstacle ou, au contraire, comme moteur de la pénétration des exigences supranationales dans les ordres juridiques ? La phase de résistance des juridictions constitutionnelles a peut-être laissé la place à une phase de collaboration bienveillante, voire de soumission substantielle aux exigences supranationales.
L’ouvrage mesure ce qu’il en est en multipliant, par le recours au droit comparé, les juges constitutionnels étudiés comme les systèmes internationaux envisagés (Droit international, Union européenne, Convention européenne des droits de l’homme et Convention américaine des droits de l’homme).
Il intéressera les universitaires et tous les praticiens spécialisés en droit constitutionnel, en droit de l’Union européenne et en droit comparé.
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Type de produit | Livre |
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Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782802748953 |
Nom de la collection | A la croisée des droits |
Poids | 530 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 332 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 15 sept. 2015 |
Disponible sur Strada Belgique | Oui |
Disponible sur Strada Europe | Oui |
Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
Préface
Introduction
Thème 1er : L’office du juge constitutionnel et droit européen
Thème 2 : L’autorité des décisions des Cours européennes sur le Conseil constitutionnel – Entre prescriptions normatives et constructions doctrinales
Thème 3 : Unité et divergences de jurisprudences constitutionnelles et supranationales : respect du droit, irrégularité, dialogue – L’exemple des rapports du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme
Thème 4 : Quel(s) usage(s) de la question préjudicielle devant la Cour de justice par les cours constitutionnelles ?
Thème 5 : La concrétisation des exigences supranationales dans l’ordre juridique interne : entre habilitations supranationales et nationales
Thème 11 : La protection des normes internationales par le juge constitutionnel
Synthèse