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La langue de l'Etat
Proposition d'un modèle de pluralisme linguistique à partir de l'étude comparée des droits belge et suisse
L’ouvrage propose une analyse juridique des concepts fondamentaux de la réflexion sur la diversité linguistique à partir d’une étude historique et comparative de la réglementation sur les langues en droits belge et suisse.
Il montre qu’à chaque période (Ancien Régime, Révolution française et constitution des Etats belge et suisse) correspond un certain type de modèle linguistique. A partir de la fin du XIXe siècle, les réglementations belge et suisse s’inscrivent dans un modèle du pluralisme linguistique, lequel articule des principes de liberté, égalité et territorialité. Depuis, ces principes ont été érigés dans le dispositif constitutionnel des deux Etats. L’analyse fouillée des travaux parlementaires et de la jurisprudence révèle cependant que ces principes véhiculent des conceptions idéologiques différentes du phénomène de diversité linguistique dans un Etat et sont de ce fait porteurs de tensions. La mise au jour de ces tensions permet dès lors d’expliquer les évolutions et changements qui marquent les régimes linguistiques en vigueur dans les deux Etats.
L’ouvrage s’adresse aux constitutionnalistes, politologues et historiens qui s’intéressent aux enjeux linguistiques et, plus spécialement, à la gestion du pluralisme dans des sociétés instituées à partir de plusieurs groupes linguistiques. Il intéressera aussi tous les acteurs de la vie politique désireux de mieux connaître les ressorts spécifiques et communs des systèmes politiques belge et suisse.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782802746331 |
| Nom de la collection | Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain |
| Poids | 1340 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 864 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 23 juil. 2015 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
REMERCIEMENTS
PRÉFACE
LISTE DES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION GÉNÉRALE
TITRE I. – DU MODÈLE DE JUXTAPOSITION DES LANGUES AU MODÈLE DE PLURALISME LINGUISTIQUE
CHAPITRE 1. – Dans le cadre pré-étatique : modèle de juxtaposition des langues versus modèle d’unicité linguistique
CHAPITRE 2. – Dans le cadre étatique : l’émergence du modèle de!pluralisme linguistique (du début du XIXe siècle aux années 1930)
TITRE II. – LA CONSTITUTIONNALISATION DES PRINCIPES CONSTITUTIFS DU MODÈLE DE PLURALISME LINGUISTIQUE
CHAPITRE 1. – Le principe de liberté de la langue et sa tension entre conception « restrictive » et conception « constitutive »
CHAPITRE 2. – Le principe de territorialité linguistique et sa tension entre les idées d’« homogénéité » et de « cohabitation linguistique »
CHAPITRE 3. – Le principe d’égalité des langues et sa tension au regard de la conception linguistique de l’Etat
TITRE III. – L’ÉVOLUTION DES RÉGIMES LINGUISTIQUES À L’AUNE DU MODÈLE DE PLURALISME LINGUISTIQUE
CHAPITRE 1. – Le morcellement progressif du régime linguistique belge à partir du principe de territorialité linguistique
CHAPITRE 2. – L’ordonnancement progressif des régimes linguistiques suisses à partir de la liberté de la langue
CONCLUSIONS GÉNÉRALES
BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE
TABLE DES MATIÈRES