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Livre 5 du Code civil : les obligations
Les sources des obligations
Le 1er janvier 2023 est entré en vigueur le nouveau droit des obligations. Le livre 5 du Code civil, qui en est le siège, est divisé en trois titres. Après quelques dispositions introductives (titre 1), le législateur expose les sources des obligations (titre 2) puis leur régime général (titre 3).
Au même titre que les autres livres du Code civil, le livre 5 intéresse tous les praticiens, quels que soient leur profession et leur domaine d’activités. Aux termes de l’article 1.1, alinéa 1er, du Code, en effet, « [s]ans préjudice des lois particulières, de la coutume et des principes généraux du droit, le présent Code régit le droit civil, et plus largement le droit privé. Il s’applique en toutes matières, sous réserve des règles propres à l’exercice de la puissance publique ».
La réforme du droit des obligations ne se veut pas une rupture radicale avec les dispositions de l’ancien Code civil : sur bon nombre de points, le législateur entérine des acquis jurisprudentiels, qui avaient reçu la caution de la doctrine. Il n’en reste pas moins que cette réforme, qui entend rendre le droit des obligations plus accessible, consacre aussi des nouveautés emblématiques, telles que le changement de circonstances ou la sanction des risques d’inexécution imputable au débiteur (l’anticipatory breach). Le législateur entend également réaliser un nouvel équilibre entre l’autonomie de la volonté et le rôle du juge, en tant que gardien de l’intérêt général et de la partie contractante présumée faible. Se situant dans le prolongement de la troisième édition du Précis parue en 2021, cet ouvrage est consacré aux sources des obligations. Sa première partie est dédiée aux actes juridiques (contrats et actes unilatéraux) ; la seconde a pour objet les quasi-contrats, que sont l’enrichissement injustifié, le paiement indu et la gestion d’affaire.
Le phénomène contractuel se taille la part du lion de ce Précis.
Après une introduction centrée sur la notion de contrat et les différents types de conventions, l’auteur suit la vie du contrat, étape après étape, de sa gestation à sa disparition, en passant par sa conclusion statique et dynamique, son exécution, ses effets entre parties et à l’égard des tiers ainsi que son inexécution imputable ou non au débiteur.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782807947344 |
| Nom de la collection | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain |
| Poids | 1408 g |
| Disponibilité | Temporairement indisponible |
| Nombre de pages | 1034 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 13 déc. 2024 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Chapitre I. Vue d’ensemble du livre 5 du Code civil
Chapitre II. La notion d’obligation
Partie I. LES ACTES JURIDIQUES
Titre I. LE CONTRAT
Sous-titre I. LA NOTION DE CONTRAT ET SES CATÉGORIES
Chapitre I. La notion de contrat
Chapitre II. Typologie des contrats
Chapitre III. Les grands principes du droit des contrats et leur évolution
Sous-titre II. LA CONCLUSION DU CONTRAT
Chapitre I. Le processus dynamique de conclusion du contrat
Chapitre II. La formation du contrat envisagée d’un point de vue statique
Chapitre III. Les sanctions des défauts dans la conclusion du contrat et des fautes précontractuelles
Sous-titre III. LES EFFETS DU CONTRAT ENTRE PARTIES
Chapitre I. L’effet obligatoire du contrat
Chapitre II. La durée du contrat
Chapitre III. L’interprétation et la qualification du contrat
Sous-titre IV. L’INEXÉCUTION DE L’OBLIGATION CONTRACTUELLE IMPUTABLE AU DÉBITEUR ET SES CONSÉQUENCES
Chapitre I. L’imputabilité de l’inexécution
Chapitre II. Le préalable de la mise en demeure et le respect de la bonne foi
Chapitre III. Les sanctions applicables dans tout contrat
Chapitre IV. Les sanctions propres aux contrats synallagmatiques
Chapitre V. Les sanctions pour risque d’inexécution imputable au débiteur
Chapitre VI. L’office du juge dans le contentieux de l’inexécution contractuelle imputable au débiteur
Sous-titre V. L’INEXÉCUTION QUI N’EST PAS IMPUTABLE AU DÉBITEUR ET SES CONSÉQUENCES
Chapitre I. L’inexécution qui n’est pas imputable au débiteur
Chapitre II. Effets de la force majeure sur l’obligation inexécutée
Chapitre III. Effets de la force majeure sur le contrat
Sous-titre VI. LES PARTIES ET LES TIERS AU CONTRAT
Chapitre I. Les notions de parties et de tiers au contrat
Chapitre II. Le principe de la relativité des effets internes du contrat et ses exceptions
Chapitre III. L’opposabilité aux tiers des effets externes du contrat : principe et exceptions
Sous-titre VII. LA FIN DU CONTRAT
Chapitre I. Les causes d’extinction du contrat
Chapitre II. Les clauses et obligations post-contractuelles
Chapitre III. Les restitutions
Titre II. LES ACTES JURIDIQUES UNILATÉRAUX
Chapitre I. La notion d’acte juridique unilatéral
Chapitre II. Régime juridique des actes unilatéraux
Partie II. LES FAITS JURIDIQUES
Chapitre I. La gestion d’affaire
Chapitre II. Le paiement indu
Chapitre III. L’enrichissement injustifié
BIBLIOGRAPHIE
TABLE ALPHABÉTIQUE