Le livre de poche de l'indépendant

Dans ce livre de poche Astuces & Conseils, vous trouverez...

Table des matières

Chapitre I - Droit des sociétés

Comptes annuels : les critères de taille

Comptes annuels : les frais de publication et le délai de dépôt

Formes de sociétés : tableau comparatif (depuis le 01.05.2019)

Sociétés : tarifs de publication et utilisation des formulaires

Chapitre II - Immobilier

Précompte immobilier – Bruxelles

Précompte immobilier – Flandre

Précompte immobilier – Wallonie

Tarifs droits d’enregistrement – vente de biens immobiliers

Chapitre III - Impôts des personnes morales

Champ d’application

Taux

Chapitre IV - Impôts des personnes physiques

Autres réductions d’impôt

Avantages de toute nature : autres emprunts et financements

Avantages de toute nature : chauffage et électricité

Avantages de toute nature : compte courant

Avantages de toute nature : personnel domestique

Avantages de toute nature : logement gratuit

Avantages de toute nature : ordinateur, tablette, GSM et Internet

Avantages de toute nature : voiture, allocation de mobilité et budget mobilité

Avantages sociaux : chèques-repas, -sport, -culture et éco-chèques

Avantages sociaux accordés lors de certaines occasions

Crédit d’impôt relatif à la quotité exemptée d’impôt

Crédits d’impôt

Déduction pour investissement : taux

Frais professionnels : forfait des salariés, indépendants percevant des bénéfices et professions libérales

Frais professionnels : forfait légal pour dirigeants et conjoints aidants

Frais professionnels : forfait pour droits d’auteur

Frais propres à l’employeur : indemnité kilométrique

Frais propres à l’employeur : indemnités de déplacement en Belgique

Frais propres à l’employeur : indemnités de voyage à l’étranger

Frais propres à l’employeur : indemnités de télétravail/indemnité forfaitaire de bureau

Les taux ordinaires

Limitation de la déduction des frais professionnels

Pécules de vacances : provision déductible fiscalement

Précompte mobilier : taux

Quotités exemptées d’impôt

Réductions d’impôt : fiscalité immobilière

Revenu cadastral : indexation et revalorisation

Revenus divers : taux de l’impôt des personnes physiques

Revenus professionnels

Sommes exemptées d’impôts : personnes à charge

Travail bénévole et travail associatif

Versements anticipés

Chapitre V - Impôts des sociétés

Déduction des intérêts notionnels

Déduction pour investissement : taux des sociétés

Dépenses non admises

Pécules de vacances : provision déductible fiscalement

Taux

Versements anticipés

Chapitre VI - Patrimoine (donations et successions)

Droits de donation – Région bruxelloise

Droits de donation – Région flamande

Droits de donation – Région wallonne

Droits de succession – Région bruxelloise

Droits de succession – Région flamande

Droits de succession – Région wallonne

Chapitre VII - Personnel

Clause de non-concurrence

Délais de préavis : employés et ouvriers

Documents sociaux : établissement et conservation

Heures supplémentaires : prestations autorisées

Petits chômages

Règlement de travail : procédure de modification

Saisie des revenus : plafonds

Travailleurs protégés

Chapitre VIII - Sécurité sociale - Employés

Cotisations de Sécurité sociale

Pension légale des travailleurs : allocations

Pension légale des travailleurs : revenus professionnels autorisés

Revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG)

Travailleurs en incapacité de travail : maladie, accident et invalidité (privé)

Chapitre IX - Sécurité sociale - Indépendants

Cotisation à charge des sociétés

Cotisations sociales des indépendants : généralités

Cotisations sociales des indépendants : starters

Droit passerelle

Incapacité de travail des indépendants : maladie, accident et invalidité (privé)

Pension légale des indépendants : allocations

Pension légale des indépendants : revenus professionnels autorisés

Chapitre X - Transport

Camionnette fiscale : conditions

Carburant : prix moyens

Cotisation CO2

Taxe de circulation : Région bruxelloise

Taxe de circulation : Région flamande

Taxe de circulation : Région wallonne

Taxe de mise en circulation (TMC) : Régions bruxelloise et wallonne : voitures

Taxe de mise en circulation (TMC) : Région flamande : voitures

Taxe kilométrique

Chapitre XI - TVA

Agenda TVA 2024

Amendes fiscales non proportionnelles

Contrôle d’un numéro de TVA belge

Contrôle d’un numéro de TVA étranger

Facturation dans le bâtiment : personnes physiques

Facturation dans le bâtiment : sociétés

Limitation de la déduction

Restitution des crédits d’impôt

TVA : seuils

Taux TVA : biens

Taux TVA : services