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La CJUE prend régulièrement en considération le droit international lorsqu’elle interprète le droit de l’Union européenne. Cet ouvrage propose aux universitaires et aux praticiens un état des lieux inédit de cette pratique offrant aux normes internationales une influence considérable sur le droit de l’Union européenne.

L’ouvrage soutient que les principales entraves au développement sont les institutions défaillantes et le déficit de leadership. Cependant, contrairement à la thèse institutionnaliste, il est démontré que la malédiction du leadership est antérieure à celle des institutions.

Manuel de procédures civiles d'exécution en France (anciennement dénommées voies d'exécution), nouvelle édition à jour des dernières réformes qui ont touché la matière.

L'ouvrage réunit des analyses mettant en perspective tant les mutations de la nature de la solidarité que ses récentes réalisations dans les politiques de l’Union, dans un contexte de crises plaçant la solidarité au cœur des ambivalences du projet européen.

En tant que dirigeant d’une société, vous pouvez retirer de votre société diverses indemnités forfaitaires de frais. Comment procéder de manière fiscalement sûre ? 

Ce livre mis à jour vous aidera à exploiter toutes les possibilités qui vous sont offertes pour retirer de l’argent de votre société simplement et sans payer d’impôt, en recourant aux indemnités forfaitaires de frais.

Nous vous expliquons comment appliquer chaque indemnité et comment vous justifier vis-à-vis du fisc. Vous aurez ainsi la certitude d’en tirer un profit maximum sans risquer de rencontrer par la suite des difficultés avec le fisc.

Ce livre analyse de manière approfondie les aspects fiscaux liés au remplacement d’un véhicule en fonction de votre forme juridique (société ou entreprise en personne physique) tout en mettant l’accent sur les évolutions récentes et les modifications législatives.

Ce livre adopte un point de vue pratique dans le but de vous informer adéquatement et de vous aider à prendre les bonnes décisions concernant votre voiture personnelle ou votre voiture de société.

Dans ce cadre, nous tenons compte du type de véhicule (moteur électrique, hybride ou thermique) et du moment auquel vous remplacerez (ou non) votre ancienne voiture.

L'ouvrage vise à étudier l'indivision et son régime. Il s'agit de déterminer ce que constitue l'indivision – au-delà de la copropriété – et d'étudier les prérogatives dont disposent les indivisaires.

L'ouvrage accompagne les étudiants français dans leur apprentissage du droit constitutionnel en leur apportant conseils, informations, exercices corrigés et tests de connaissances. Nouvelle édition complétée et actualisée.

La 10^e édition de cet ouvrage présente les principales spécificités des notions essentielles pour la formation de tout juriste. Il contient une présentation préalable du droit, en tant que Droit objectif, puis un exposé de la diversité et de la mise en oeuvre des droits, au sens de droits subjectifs, en développant les particularités de la matière juridique, qu’elles soient non seulement théoriques, mais aussi pratiques.

Qu'est-ce qu'un motif grave, de quelle manière est-il mis en œuvre et quelles sont les conséquences en matière de relations individuelles de travail ? Cet ouvrage examine, à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence récentes des cours et tribunaux, ce qu'est un motif grave, la manière dont ce dernier est mis en œuvre ainsi que les conséquences en matière de relations individuelles de travail.

Ce recueil de doctrine présente et explique la complexité du droit bancaire et financier luxembourgeois au cours des dix dernières années, contribuant ainsi à son étude et à son développement.

Le fil de cet ouvrage est dicté par le déroulement chronologique de la notion de carrière dans la fonction publique : l’entrée dans les fonctions, leur déroulement et la sortie des fonctions.

Après avoir présenté la théorie constitutionnelle, les principaux types de régimes ainsi que les acteurs et les événements de la vie démocratique, cet ouvrage examine la situation de trois grandes démocraties, la Grande-Bretagne, les États-Unis et l’Allemagne fédérale, et étudie le dispositif appliqué en France depuis 1958.

Cet ouvrage propose un examen condensé et complet des principales infractions en droit pénal spécial français, à destination des étudiants et candidats aux concours.

Dans ce livre, nous décortiquons, à l’attention des indépendants, les conséquences complexes de la fiscalité immobilière. Nos schémas, astuces et conseils vous aideront à vous forger une image claire de cette matière. En effet, en raison de diverses réformes, il existe différents régimes fiscaux qui coexistent, en fonction de la date à laquelle vous avez souscrit votre prêt. Ce livre vous guide à travers cette matière régionale complexe. Cela vous permettra, à vous-même et à votre expert-comptable, de remplir correctement et sans difficulté votre déclaration et de tirer un avantage fiscal maximum de vos biens immobiliers et prêts hypothécaires.

Vous ne pensez pas encore à la vente de votre entreprise, mais cela viendra un jour. Ce livre sera votre fil conducteur pour d’ores et déjà, même des années à l’avance, poser de bonnes bases en vue d’une vente ultérieure. Vous serez ainsi sûr que tous les efforts consentis pour développer votre entreprise seront plus tard récompensés par une vente aisée au meilleur prix.

Ce livre vous permettra de savoir parfaitement comment traiter les dépenses qui se situent à la frontière de la sphère privée et de la société. Nous vous expliquons clairement les nouvelles règles et opportunités découlant des modifications législatives et réglementaires les plus récentes et de leur application par le fisc. Vous pourrez alors en retirer un profit maximum.

L’exercice des recours, l’instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l’égalité des parties en présence. L’objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d’une présentation claire et didactique.

Conforme aux programmes de Licence et Master, complet et synthétique, ce manuel permet de comprendre les grandes questions de droit du travail. Ce dernier est divisé en 2 grandes parties : les relations professionnelles et le rapport de travail.

Après une introduction visant à immerger progressivement le lecteur dans le sujet, chaque thème abordé propose un exposé complet des mécanismes spécifiques aux différentes catégories de sociétés commerciales, organisé de manière simple et claire en trois parties : l’existence de la société commerciale, le fonctionnement de la société commerciale et les mutations de la société commerciale.