Le mandat dans la pratique
Questions choisies et suggestions de clauses
Le contrat de mandat réside au cœur de l’activité quotidienne du notaire, de l’avocat ou du juriste d’entreprise. Dans cet ouvrage, les plus grands spécialistes de ce contrat examinent, de manière approfondie, le régime juridique du mandat au travers de différentes disciplines :
- la pratique notariale (procurations sous seing privé et procurations authentiques, mandat hypothécaire, …) ;
- la pratique judiciaire (notamment le mandat ad litem) ;
- la pratique du droit des sociétés ;
- la pratique du droit des incapacités ;
- la pratique du droit de la promotion immobilière.
Cet ouvrage est rédigé dans un style résolument pratique, en reprenant différents modèles de clauses ou autres documents contractuels, en lien avec l’institution du mandat ou de la représentation.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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Type de produit | Livre |
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Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782804473808 |
Nom de la collection | Pratiques contractuelles |
Poids | 466 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 286 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 23 sept. 2014 |
Disponible sur Strada Belgique | Oui |
Disponible sur Strada Europe | Non |
Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
– Le contrat de mandat : généralités et questions particulières en rapport avec la pratique notariale, par Pierre Joisten et Patrick Wéry
– Le contrat de mandat et la procédure civile : questions choisies, par Hakim Boularbah, Aude Berthe, Bénédicte Biemar
– Le mandat hypothécaire, par Romain Salzburger
– Le nouveau mandat de protection extrajudiciaire, par François Deguel
– Mandat et pratique du droit des sociétés, par Sophie Maquet
– Mandat et clauses favorisant le promoteur dans la copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles bâtis, par Arianne Salvé