Manuel de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle
Cet ouvrage consacré à l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et à son système de protection mis en place par l’Accord de Libreville portant création d’un office africain et malgache de la propriété industrielle, le 13 septembre 1962, prend la forme d’un manuel. Ce choix est justifié par le désir de mieux marquer son approche pratique et son accessibilité à toutes les catégories socioprofessionnelles du droit, de l’économie, des sciences et de la technique dont le métier prédestine à une connaissance plus approfondie de l’OAPI, de ses procédures, des nombreuses facilitations et opportunités qu’elle offre à ses utilisateurs actuels et potentiels en tant que service commun de propriété industrielle de ses États membres.
Il s’adresse également à un public d’apprenants, de chercheurs et d’enseignants à l’affut d’informations sur ce système sous-régional de protection unique qui s’est construit dans le temps et qui sert de modèle d’intégration dans le monde entier.
La démarche consiste aussi et surtout à mettre à la disposition de tous ces publics cibles, et notamment ceux établis en dehors de l’espace géographique que couvre l’office commun, un ouvrage de référence qui présente le droit de l’OAPI sous toutes ses facettes. Outre le volet colonial qui instruit sur ses sources les plus lointaines, un accent est mis sur ses caractéristiques essentielles, les objectifs de développement qu’il poursuit, ses rapports avec l’Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) de l’OMC, les révisions dont il a été l’objet, y compris la dernière en date du 14 décembre 2015, etc.
L’œuvre n’a rien d’une simple compilation d’informations. L’auteur porte un regard critique sur ce système de protection, identifie ses lacunes et ses insuffisances et fait des propositions pour davantage l’améliorer.
Ce manuel de droit institutionnel et matériel doit aussi être regardé, au-delà des considérations de fond et de forme chères à l’auteur, comme la restitution de dix années d’expérience, de refondation et de profondes réformes conduites à la tête de cette institution bientôt sexagénaire, qui mérite raisonnablement d’être mieux connue du grand public.
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Type de produit | Livre |
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Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782802766285 |
Nom de la collection | Droit uniforme africain |
Poids | 742 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 476 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 7 août 2020 |
Disponible sur Strada Belgique | Oui |
Disponible sur Strada Europe | Oui |
Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
Préface
Avant-propos
Liste des abréviations et acronymes
Introduction
Partie I : Revue du droit de la propriété industrielle de l’OA PI et sa conformité avec l’accord sur les ADPIC
TITRE I. Évolution du droit de la propriété
industrielle de l’OA PI de l’époque coloniale à la réforme du 24 février 1999
Chapitre 1 Genèse du système de protection de la propriété intellectuelle de l’OAPI
Chapitre 2 Régime de protection
de la propriété industrielle de l’OAPI
TITRE II. Critique du système de protection de l’OA PI
à la lumière des dispositions de l’Accord ADPIC
Chapitre 1 Accord ADPIC et ses exigences
Chapitre 2 Manquements du droit de l’OAPI dans la perspective de mise en œuvre de l’accord ADPIC
Conclusion de la première partie
PARTIE II : Droit de l’OA PI à l’épreuve des ADPIC
TITRE I. Mise en conformité à l’Accord ADPIC
Chapitre 1 Réforme du droit communautaire
Chapitre 2 Réformes étendues à l’ordre juridique interne des États
TITRE II. Obstacles à la mise en œuvre de l’Accord ADPIC
Chapitre 1 Manquements de l’Accord révisé
Chapitre 2 Contestation de l’Accord ADPIC
CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE
CONCLUSION GÉNÉRALE
Postface
BIBLIOGRAPHIE
Index