Manuel des sûretés mobilières

Avertissement
Liste des abréviations
Introduction

Titre 1 – Rappel des principes généraux
Chapitre 1 – L’assujettissement du patrimoine et les sûretés
Chapitre 2 – Les sûretés mobilières
Chapitre 3 – Concours et suspension des poursuites individuelles
Chapitre 4 – Concours et opposabilité des sûretés
Chapitre 5 – La société en liquidation
Chapitre 6 – Les dettes de la masse, dans la masse, hors la masse
Chapitre 7 – La réorganisation judiciaire
Chapitre 8 – Le règlement collectif de dettes
Chapitre 9 – Le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales

Titre 2 – Les sûretés réelles mobilières
Chapitre 1 – La réforme des sûretés réelles mobilières
Chapitre 2 – La convention de gage
Chapitre 3 – Le gage de registre
Chapitre 4 – Le registre des gages
Chapitre 5 – Le gage avec dépossession
Chapitre 6 – Le gage sur créances
Chapitre 7 – Le gage en espèces
Chapitre 8 – La réalisation du gage
Chapitre 9 – L’opposabilité du gage
Chapitre 10 – Les gages non régis par la loi du 11 juillet 2013
Chapitre 11 – La réserve de propriété et la clause résolutoire
Chapitre 12 – Le droit de rétention

Titre 3 – Les privilèges fiscaux
Chapitre 1 – Les sûretés à fournir par certains contribuables
Chapitre 2 – Les taxes des communes, des agglomérations et des fédérations de communes
Chapitre 3 – Les taxes provinciales
Chapitre 4 – Les impôts des communautés et régions
Chapitre 5 – Les droits de douane et d’accises
Chapitre 6 – Les impôts sur les revenus
Chapitre 7 – Les autres impôts directs
Chapitre 8 – Les droits de succession
Chapitre 9 – La taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre 10 – Le droit d’enregistrement
Chapitre 11 – Les droits et taxes divers
Chapitre 12 – Le droit de mise au rôle
Chapitre 13 – Le trésor public : synthèse

Titre 4 – Les autres sûretés mobilières
Chapitre 1 – Le bailleur d’immeubles (loi hypothécaire)
Chapitre 2 – Privilège du bailleur d’immeuble sur la garantie du locataire
Chapitre 3 –  Les frais funéraires
Chapitre 4 – Les frais de dernière maladie
Chapitre 5 – Les fournitures de subsistances
Chapitre 6 – Les frais de justice
Chapitre 7 – Les honoraires de l’avocat en matière répressive
Chapitre 8 – Le travailleur sous contrat de travail
Chapitre 9 – Les interventions du Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises
Chapitre 10 – Le transporteur
Chapitre 11 – Le dommage causé par une infraction à la législation sur le transport rémunéré de personnes
Chapitre 12 – Le dommage causé par une infraction à la législation sur le transport rémunéré de choses
Chapitre 13 – La victime d’un accident
Chapitre 14 – La victime d’un accident du travail et l’Agence fédérale des risques professionnels
Chapitre 15 – La victime d’un accident nucléaire
Chapitre 16 – Les primes d’assurance
Chapitre 17 – Les frais de conservation
Chapitre 18 – Le commissionnaire
Chapitre 19 – Le bailleur de fonds du commissionnaire
Chapitre 20 – L’agent en douane
Chapitre 21 – Le vendeur d’effets mobiliers
Chapitre 22 – La victime d’abus commis par les fonctionnaires
Chapitre 23 – Le privilège sur les réserves et provisions des sociétés financières ou d’assurance
Chapitre 24 – Les avances pour dommages causés par les pompages et prises d’eau souterraine
Chapitre 25 – Le remboursement des crédits accordés pour la réparation des dommages causés par les calamités naturelles
Chapitre 26 – Les sommes dues à titre de cotisation ou rémunération de vacances
Chapitre 27 – Les cotisations dues à l’Office national de sécurité sociale
Chapitre 28 – Les cotisations dues aux caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants et à l’I.N.A.S.T.I.
Chapitre 29 – Les cotisations dues au Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises
Chapitre 30 – Les cotisations dues à l’Agence fédérale des risques professionnels
Chapitre 31 – Les cotisations dues aux fonds de sécurité d’existence
Chapitre 32 – Les cotisations dues au Fonds social pour les ouvriers diamantaires
Chapitre 33 – Les cotisations dues au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs
Chapitre 34 – Les cotisations dues en matière d’allocations familiales
Chapitre 35 – Les cotisations dues à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins
Chapitre 36 – Les cotisations dues au Fonds de compensation de la Commission sociale nationale pour les petites entreprises
Chapitre 37 – Le porteur de la lettre de change
Chapitre 38 – Le porteur de chèque
Chapitre 39 – La créance de l’assureur-loi envers l’employeur
Chapitre 40 – Le warrant charbonnier
Chapitre 41 – Les choses abandonnées ou découvertes
Chapitre 42 – Le Fonds national de garantie pour la réparation des dégâts houillers
Chapitre 43 – Les cautionnements légaux
Chapitre 44 – Les comptables des deniers publics
Chapitre 45 – Les sûretés sur navires et bateaux
Chapitre 46 – La protection des eaux de surface contre la pollution
Chapitre 47 – Les interventions du Fonds des accidents du travail
Chapitre 48 – Les crédits de restauration de dommages de guerre
Chapitre 49 – Les indemnités perçues de l’occupant
Chapitre 50 – La victime de crimes de guerre
Chapitre 51 – La victime d’infraction pénale
Chapitre 52 – Certaines dettes du concessionnaire de mine déchu
Chapitre 53 – Les créances alimentaires
Chapitre 54 – Les créanciers nouveaux du failli
Chapitre 55 – Les dettes des conjoints
Chapitre 56 – Les créances des sous-traitants
Chapitre 57 – Les créances des artisans
Chapitre 58 – Les créances de la C.E.C.A.
Chapitre 59 – La subordination de créance
Chapitre 60 – Les dettes des mutualités et unions nationales de mutualités
Chapitre 61 – Les intermédiaires et établissements financiers
Chapitre 62 – Le bailleur de crédit à la consommation
Chapitre 63 – Les créances des auteurs
Chapitre 64 – Les sommes prêtées dans un plan d’épargne d’investissement
Chapitre 65 – Les organismes de pensions complémentaires
Chapitre 66 – Les prestations indûment payées par l’I.N.A.M.I.
Chapitre 67 – Les fonds budgétaires pour la protection animale et végétale
Chapitre 68 – Les garanties sur instruments financiers
Chapitre 69 – Les créances de la Banque Nationale de Belgique
Chapitre 70 – L’endossement de facture
Chapitre 71 – La protection des sols

Titre 5 – Les droits de préférence inexistants ou disparus
Chapitre 1 – Les droits de préférence inexistants
Chapitre 2 – Les droits de préférence disparus
Bibliographie générale
Index alphabétique des matières
Textes légaux