Mariage, cohabitation légale et cohabitation de fait

Dans ce livre Astuces & Conseils, vous trouverez...

Table des matières

Introduction

Partie I - Le mariage : statut et conséquences

1. Comment le mariage se concrétise-t-il ?

1.1. Combien ça coûte ?

1.2. Quid du mariage à l’étranger ?

2. Quelles sont les conditions légales du mariage ?

2.1. Être majeur

2.2. Interdiction de se marier avec certains membres de sa famille

3. Quelles sont les conséquences du mariage ?

3.1. Régime primaire – conséquences pour toutes les personnes mariées

3.2. Quelles obligations d’entretien devez-vous remplir en conséquence de votre mariage ?

3.3. Régime secondaire – ce que vous pouvez déterminer vous-même via un (éventuel) contrat de mariage

4. Quelles sont les conséquences d’un décès dans le cadre du mariage ?

4.1. Le sort du patrimoine commun

4.2. Les droits successoraux du conjoint survivant

5. La fin du mariage

5.1. Le décès

5.2. Le divorce

Partie II - La cohabitation légale

1. Comment la cohabitation légale se concrétise-t-elle ?

2. Quelles sont les conditions requises pour cohabiter légalement ?

3. Quelles sont les conséquences de la cohabitation légale ?

3.1. Régime primaire

3.2. Existe-t-il des obligations d’entretien pour les cohabitants légaux ?

3.3. Quelles autres dispositions les cohabitants légaux peuvent-ils prendre (régime secondaire) ?

3.4. Les droits successoraux du cohabitant légal survivant

3.5. La clause d’accroissement

3.6. La clause d’apport anticipé

4. La fin de la cohabitation légale

4.1. Le décès

4.2. Le mariage

4.3. La déclaration de cessation de la cohabitation légale

Partie III - La cohabitation de fait

1. Accès et conditions

2. Quelles conséquences la cohabitation de fait entraîne-t-elle pour vous ?

2.1. Des accords clairs pour éviter toute discussion

3. Les droits successoraux du cohabitant de fait survivant

3.1. La dévolution légale

3.2. La dévolution volontaire

4. La fin de la cohabitation de fait

Partie IV - Mariage ou cohabitation : différences en matière d’impôt des personnes physiques

1. La cohabitation de fait comparée au mariage et à la cohabitation légale

2. Imposition commune ou distincte ?

3. Qui est soumis à l’imposition commune et qui à l’imposition individuelle ?

4. Avantages d’une imposition commune

4.1. Le quotient conjugal

4.2. La quote-part du conjoint aidant

4.3. Autres avantages liés à une imposition commune

4.4. Avantages liés à une imposition distincte

5. Résumé – Impact de votre forme de cohabitation sur l’impôt des personnes physiques

Partie V - Mariage ou cohabitation : différences en matière de droits de succession et de donation

1. Des tarifs régionaux distincts en succession/donation

2. Quels tarifs appliquer ?

2.1. Droits de succession

2.2. Droits de donation

3. Shopping régional ?

4. Tableau comparatif

5. Les droits de succession wallons

5.1. Tarif en ligne directe (enfant, petit-enfant, parent, grand-parent, etc.), entre époux et entre cohabitants légaux

5.2. Exonération sur l’habitation familiale

5.3. Comparaison avec les droits de donation

6. Les droits de succession bruxellois

6.1. Tarif en ligne directe (enfant, petit-enfant, parent, grand-parent, etc.), entre époux et entre cohabitants légaux

6.2. Exonération sur l’habitation familiale

6.3. Comparaison avec les droits de donation

7. Les droits de succession flamands

7.1. Tarif en ligne directe (enfant, petit-enfant, parent, grand-parent, etc.), entre époux et entre certains cohabitants

7.2. Exonération sur l’habitation familiale

7.3. Comparaison avec les droits de donation

Partie VI - Mariage ou cohabitation : différences sur le plan social

1. La pension légale

2. L’assurance groupe

2.1. Qui touche le capital de votre assurance groupe si vous décédez prématurément ?

2.2. Les droits de succession sur le capital-décès

2.3. Autres impôts dus par les bénéficiaires de votre assurance groupe

3. L’indemnité versée en cas d’accident de travail mortel

4. Quelle est l’incidence d’une nouvelle cohabitation légale ou de fait ou d’un nouveau mariage sur les allocations et pensions existantes ?

Partie VII - Thèmes particuliers

1. Acheter, bâtir ou rénover une habitation ensemble

1.1. Achat d’une habitation – Contribution plus importante d’un des partenaires

2. Construction sur le terrain d’un des partenaires

2.1. Principe : l’habitation appartient au propriétaire du terrain

2.2. Les remboursements sont des charges du ménage : pas de compensation ?

2.3. Solutions ?

3. Location d’une habitation

Partie VIII - Finalement, comment faire son choix ?

Conclusion