Mediation Week 2023
La "Mediation Week" s'est tenue cette année, du 9 au 14 octobre 2023, partout à Bruxelles, en Flandre et en Wallonie. Cette semaine, d'envergure nationale et internationale, avait pour objectif de promouvoir davantage la médiation à travers l'organisation de divers ateliers et activités.
Chaque jour de la semaine, des contributeurs du Journal des modes alternatifs ont abordé un sujet lié à la médiation, offrant ainsi une perspective diversifiée sur cette pratique.
Lundi 09 octobre 2023 – Johannes Seel, avocat, médiateur
Le saviez-vous ? Dans le contexte d'une enquête relative à la gestion de conflits juridiques, 2000 belges ont été interrogés sur leurs attitudes et expériences en matière de médiation (1).
Les résultats sont étonnants.
Saviez-vous que 58% des personnes interrogées sont spontanément capables de choisir la bonne définition de la médiation dans une question à choix multiples ?
Et saviez-vous que 66% des citoyens pensent que le plus grand désavantage de la médiation est qu’elle n’est possible que si l’autre partie est prête à y participer ?
La population connaitrait-elle mieux la médiation qu’on ne le pense ? Serait-elle favorable aux médiations obligatoires ?
(1) pour de plus amples informations: https://conflicool.org/fr-be/survey
Mardi 10 octobre 2023 – Patrick Van Leyneseele, avocat, médiateur, arbitre
Coup de projecteur sur le Journal des modes alternatifs !
Tel un kaléidoscope, au fil des numéros, il vous plonge dans les combinaisons multiples de couleurs des modes amiables (médiation, tierce décision obligatoire, conciliation, droit collaboratif, etc.).
Mercredi 10 octobre 2023 – Cécile Meert, avocate, médiatrice agréée en matière civile et commerciale
Le saviez-vous ? Depuis septembre 2023, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a ouvert une chambre de conciliation fiscale, dénommée la CRA-F, en abrégé.
En 6 points, la CRA-F c’est :
- COMMENT : sur simple demande conjointe des parties adressée au greffe fiscal sans aucun formalisme particulier
- QUAND : à tout stade de la procédure et idéalement au début pour limiter les coûts et les délais de traitement du dossier
- POURQUOI : pour avoir dans un temps record l’éclairage d’un magistrat spécialisé sur votre dossier, lequel vous permettra d’identifier plus clairement ses faiblesses et ses forces et, le cas échant, de trouver une solution à l’amiable dans le respect de la loi fiscale
- TIMING : les fixations sont ultra rapides, puisqu’elles sont d’un à deux mois actuellement
- GARANTIE : le processus est strictement confidentiel et le juge qui aura traité un dossier en conciliation ne pourra plus en connaître par la suite, si le dossier (re)venait en phase contentieuse
- FIN : En cas de succès, un jugement reprenant l’accord des parties est rendu et met définitivement fin au litige. À défaut, un PV de non-conciliation est dressé et la procédure contentieuse (re)prend son cours sans aucune perte de temps.
En cas d’accord partiel, un jugement est rendu de même qu'un PV de non-conciliation pour ce qui n’a pas fait l’objet de l'accord.
En résumé : C’est donc une procédure amiable devant un magistrat spécialisé en droit fiscal, rapide, à moindre coût et protégée par la confidentialité et déport du magistrat conciliateur. Que demander de plus ?
Jeudi 11 octobre 2023 – Nathalie Uyttendaele, avocate, médiatrice, formatrice (médiation), maitre de conférences à l'ULB et à l'Uliège
Du neuf sous le soleil des chambres de règlement à l’amiable !
Les chambres de règlement à l’amiable, qui ont fait leur preuve en matière familiale, pourraient connaitre une consécration légale.
Vendredi 12 octobre 2023 – Emmanuel Jacubowitz, conseiller d'État, médiateur agréé
Le saviez-vous ? La médiation est également possible avec un pouvoir public !
La loi du 18 juin 2018 a étendu le champ d'application de la médiation, telle que réglée par le Code judiciaire, aux personnes morales de droit public.
A présent, les accords de médiation passés avec un pouvoir public sous l'égide d'un médiateur agréé peuvent donc aussi être homologués.
Depuis lors, des formations ont été organisées et plusieurs médiateurs sont agréés par la Commission fédérale de médiation en matière de médiation avec les pouvoirs publics.
Si les pouvoirs publics sont soumis à plus de formalités et ont parfois moins de marge de manœuvre que les particuliers, ils n'en ont pas moins intérêt à régler leurs litiges de manière amiable, constructive et durable. De plus en plus de pouvoirs publics en sont conscients et franchissent le pas de la médiation avec succès !
N'hésitez donc pas – que vous soyez un administré, un pouvoir public ou le conseil d'une partie à un litige avec un pouvoir public – à proposer une médiation.
Aller plus loin ?
Journal des modes alternatifs
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Revue dédiée aux modes alternatifs, la revue JMA se veut multidisciplinaire tant au niveau des matières traitées (civil, commercial, familial, social…) que des différents regards portés sur l’analyse des sujets.