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Mesures d'instruction en matière civile

Production de documents, enquête et témoignage écrit, comparution personnelle, vue des lieux

Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Dominique Mougenot
Description

Si les dispositions du Code judiciaire relatives à l’expertise sont souvent commentées et ont fait l’objet d’ouvrages dans les deux langues, les autres mesures d’instruction ont parfois tendance à passer au second plan. Ce traité est l’occasion de rappeler les grands principes qui gouvernent l’administration judiciaire de la preuve et d’examiner en détail les mesures d’instruction autres que l’expertise.

Sont ainsi étudiés :

– la production de documents ;

– l’enquête ;

– les témoignages écrits ;

– la comparution personnelle ;

– la descente sur les lieux.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802751502
Nom de la collection Répertoire pratique du droit belge
Poids 185 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 98 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 30 nov. 2016
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Liste des abréviations

Introduction

CHAPITRE 1. PRODUCTION DE DOCUMENTS

CHAPITRE 2. ENQUÊTE

CHAPITRE 3. TÉMOIGNAGES ÉCRITS

CHAPITRE 4. COMPARUTION PERSONNELLE

CHAPITRE 5. VUE DES LIEUX

Bibliographie

Index alphabétique

Table des matières