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Les méthodes d'interprétation des cours de justice des organisations africaines d'intégration

Livre | 1ère édition 2021 | Monde | Piabié Jean-Baptiste Bako
Disponible également sur Strada lex
Description

Récemment apparues dans le paysage des juridictions internationales et eu égard au contexte singulier qui est le leur, la mission des juridictions africaines d’intégration d’assurer le respect du droit communautaire doit être évaluée à l’aune des méthodes d’interprétation. L’objet de cet ouvrage consiste à opérer une analyse systématique des méthodes utilisées et à travers elles, à apprécier la contribution des juridictions communautaires aux processus d’intégration africains. L’étude établit une distinction entre les méthodes d’interprétation autonome et les méthodes d’interprétation dérivée. Les premières sont mises au service de la construction des ordres juridiques communautaires, tandis que les secondes sont utilisées en faveur de la légitimation de l’office des juges. Cette distinction est révélatrice d’une politique jurisprudentielle tendant à l’affirmation des ordres juridiques africains tout en reconnaissant la nécessité de s’inspirer du droit comparé pour la réalisation de leur office. Malgré les insuffisances qui affectent l’utilisation de ces méthodes, l’étude permet de conclure que ces cours de justice demeurent des institutions importantes qui participent à la construction des processus d’intégration.

Cet ouvrage intéressera non seulement les praticiens du droit africain de l’intégration, en particulier les magistrats qui y trouveront une analyse critique, mais stimulante de leur pratique contentieuse, mais également les étudiants et chercheurs juristes, spécialisés en contentieux et en droit communautaire africain.

Version numérique disponible sur :

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802767978
Poids 1051 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 678 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 16 juin 2021
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Remerciements
Préface
Liste des acronymes et abréviations
Introduction générale

PARTIE I – DES MÉTHODES D’INTERPRÉTATION AUTONOME AU SERVICE DE LA CONSTRUCTION DES ORDRES JURIDIQUES COMMUNAUTAIRES AFRICAINS

Titre I – Les méthodes littérales en faveur de la sécurisation incomplète des ordres juridiques
Titre II – Les méthodes dynamiques en faveur du développement des ordres juridiques

PARTIE II – DES MÉTHODES D’INTERPRÉTATION DÉRIVÉE AU SERVICE DE LA LÉGITIMATION DE L’OFFICE DES JUGES COMMUNAUTAIRES AFRICAINS
Titre I – L’affirmation de l’office des juges
Titre II – La consolidation de l’office des juges