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Module 1 : À la (re)découverte des marchés publics
Cycle de formations en marchés publics - Édition 2025
Cette introduction aux marchés publics vise à présenter les éléments utiles relatifs aux principes et règles générales, à la passation et à l’exécution du marché qui permettent, au départ d’une expression de besoin par un adjudicateur, d’arriver à un contrat équilibré, permettant de satisfaire son besoin de manière optimale, avec un opérateur économique capable et ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse.
Dans ce module, les principes et les règles applicables des marchés publics sont passés au crible, afin d’exposer ensuite comment faire en pratique pour passer un marché. Les éléments essentiels de l’exécution des marchés font également partie de la présentation.
A la découverte des marchés publics – les principes et les règles applicables
- Etat du droit
- Définitions
- Les principes généraux des marchés publics
- Les secteurs classiques et les secteurs spéciaux (p.m.)
- Les catégories de marchés (travaux, fournitures et services) et l’importance de la distinction entre les marchés de travaux et de services et les concessions de travaux et de services
Les grandes étapes de la passation des marchés – En pratique, comment faire pour passer un marché et quelle procédure de passation la plus adaptée choisir afin de satisfaire au mieux son besoin ?
- La préparation du marché
- La publicité
- La sélection
- Les procédures dites « avec négociation » et leur importance
- Les procédures restreintes
- Les procédures ouvertes
- Le dialogue compétitif et le partenariat d’innovation
- Les marchés dits de faible montant
L’exécution des marchés publics – Quels sont les droits et obligations des parties ?
- Les règles générales d’exécution applicables
- Le cautionnement et les nouveaux changements y afférents
- Les obligations et responsabilités de chacun
- Le suivi de l’exécution
- La modification du marché
- La facturation et le paiement
- Les incidents d’exécution
- La fin du marché
Orateurs
Dates et horaire
Le jeudi 6 février 2025
De 9h00 à 17h00
Cycle de formations en marchés publics - Édition 2025
Jeudi 6 février : Module 1 : À la (re)découverte des marchés publics
Jeudi 20 mars : Module 2 : L’adjudicateur et son pouvoir discrétionnaire
Jeudi 22 mai : Module 3 : 15 erreurs à ne pas commettre dans les marchés publics
Jeudi 5 juin : Module 4 : L’accès des PME à la commande publique
Lieu
Larcier-Intersentia
Avenue Jean Monnet 4
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Parking gratuit et aisé
Prix
1395 € TTC : participation à l’ensemble du cycle
410 € TTC : participation à un module (1 jour)
Documentation
Les participants recevront un document reprenant les notes de présentation. Ils peuvent déjà commander le Manuel des marchés publics, édition 2020, rédigé par Alex Yerna et Didier Batselé.
Public visé
Toutes les personnes publiques et personnes privées soumises à la réglementation en matière de marchés publics et tous les opérateurs économiques désireux d’obtenir des conseils avisés afin de maximiser leur chance de décrocher des marchés publics : avocats, professionnels des adjudicateurs publics et privés (services de l’Etat fédéral, des régions et des communautés, provinces, communes, enseignement, sociétés de droit privé, a.s.b.l ...), administrateurs des hôpitaux privés et publics, entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services, juristes d’entreprise, .... ainsi que des magistrats.
Formation permanente
L'agrément a été accordé par l'IJE (6 points) et par AVOCATS.BE (6).
La demande d'intervention pour les frais des magistrats (hors ouvrage(s)) a été introduite auprès de l'IFJ.
Cette formation peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
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