Jeudi 16 janvier 2025 - En ligne
À partir de
135,00 € TTC 111,57 € hors TVA
Places disponibles
Paiement sur facturation
Orateurs reconnus et spécialisés
Attestation et points de formation
payments maestro mastercard visa payments
Renseignements complémentaires formations@larcier-intersentia.com Numéro gratuit : 0800 39 067

Module 1 : La vente immobilière

Cycle de webinaires - Les contrats spéciaux dans la pratique : questions choisies

Webinaire | Jeudi 16 janvier 2025 | Belgique | Erik Van den Haute, Florence Wiame
Description

 

 

Programme

 La vente immobilière continue à susciter un contentieux important. La formation abordera quelques questions épineuses auxquelles les praticiens sont souvent confrontés :

(1) questions relatives à la formation du contrat (pourparlers préliminaires, promesse de vente, contrat de courtage, offre et acceptation, problèmes de qualification),

(2) clauses particulières (responsabilité pour vices cachés, conditions suspensives et résolutoires, etc.),

et (3) la problématique de la découverte par l’acheteur, après la conclusion de la vente, d’infractions urbanistiques et des recours qui s’offrent à l’acheteur dans ce cas. Ces questions seront analysées en tenant compte des perspectives d’avenir au regard du futur livre 7 du Code civil.

 

Orateurs

Orateurs

  • Erik Van den Haute : Professeur à l’Université libre de Bruxelles
  • Florence Wiame : Avocate et assistante à l’Université libre de Bruxelles
Informations pratiques

Date et horaire

Le jeudi 16 janvier 2025

De 17h à 18h30

Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.

Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation. Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.

 

Cycle de webinaires - Les contrats spéciaux dans la pratique : questions choisies

Jeudi 16 janvier : Module 1 : La vente immobilière
Jeudi 6 février : Module 2 : Les baux d’habitation
Jeudi 20 février : Module 3 : Le bail commercial
Jeudi 13 mars : Module 4 : Le contrat d’entreprise de construction
jeudi 27 mars : Module 5 : Les contrats portant sur un litige

Prix 

135€ TTC : un webinaire (111.5703€ HTVA)

573,75€ TTC : les 5 webinaires (475.8265€ HTVA)

295€ TTC : un webinaire + le livre Traité des contrats spéciaux (Valeur de 230€) (243.8017€ HTVA)

735€ TTC : les 5 webinaires + le livre (607,4381€ HTVA)

 

Documentation

Support préparé pour les orateurs et possibilité de commander l’ouvrage Traité des contrats spéciaux

 

Publics visés

Avocats, notaires, juristes d’entreprise, magistrats

 

Formation permanente

L'agrément a été accordé par AVOCATS.BE (1.5 points).

Une demande d’agrément a été introduite auprès de l'IJE et la Chambre nationale des notaires.

La demande d'intervention pour les frais des magistrats (hors ouvrage(s)) a été introduite auprès de l'IFJ.

Ce webinaire peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.

 

Renseignements complémentaires

Larcier-Intersentia

formations@larcier-intersentia.com

Numéro gratuit : 0800 39 067

 

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !

 Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.