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Module 2 : Les baux d’habitation
Cycle de webinaires - Les contrats spéciaux dans la pratique : questions choisies
La réglementation relative aux baux d’habitation est devenue, depuis sa régionalisation, un tissu complexe de règles dont le manque de cohérence est, fréquemment, source de confusion.
La réglementation relative aux baux d’habitation est devenue, depuis sa régionalisation, un tissu complexe de règles dont le manque de cohérence est, fréquemment, source de confusion.
La formation se penchera sur certaines questions choisies dans un but de clarifier celles-ci :
(1) champs d’application des différentes législations en matière de baux d’habitation,
(2) formation du contrat et discrimination,
(3) transmission des lieux loués
et (4) procédure d’expulsion forcée du preneur.
Orateur
Date et horaire
Le jeudi 6 février 2025
de 17h à 18h30
Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation. Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.
Cycle de webinaires - Les contrats spéciaux dans la pratique : questions choisies
Jeudi 16 janvier : Module 1 : La vente immobilière
Jeudi 6 février : Module 2 : Les baux d’habitation
Jeudi 20 février : Module 3 : Le bail commercial
Jeudi 13 mars : Module 4 : Le contrat d’entreprise de construction
jeudi 27 mars : Module 5 : Les contrats portant sur un litige
Prix
135€ TTC : un webinaire (111.5703€ HTVA)
573,75€ TTC : les 5 webinaires (475.8265€ HTVA)
295€ TTC : un webinaire + le livre Traité des contrats spéciaux (Valeur de 230€) (243.8017€ HTVA)
735€ TTC : les 5 webinaires + le livre (607,4381€ HTVA)
Documentation
Support préparé pour les orateurs et possibilité de commander l’ouvrage Traité des contrats spéciaux
Publics visés
Avocats, notaires, juristes d’entreprise, magistrats
Formation permanente
L'agrément a été accordé par AVOCATS.BE (1.5 points).
Une demande d’agrément a été introduite auprès de l'IJE et la Chambre nationale des notaires.
La demande d'intervention pour les frais des magistrats (hors ouvrage(s)) a été introduite auprès de l'IFJ.
Ce webinaire peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
Inscrivez-vous sans plus tarder !
Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.