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Module 2 : L’adjudicateur et son pouvoir discrétionnaire
Cycle de formations en marchés publics - Édition 2025
Au fil de l’évolution des règles en matière de marchés publics, les adjudicateurs sont soumis à des contraintes législatives et réglementaires réputées moindres, parfois réduites au minimum minimorum (concurrence, publicité, égalité, transparence…). Cette situation les amène à devoir tout inventer pour chacun de leurs contrats, très souvent complexes, ce qui est, aujourd’hui plus que jamais, d’une redoutable difficulté, alors que, pour des marchés plus courants, ils doivent s’assurer qu’ils respectent rigoureusement toutes les règles et justifier dans le détail le recours à une exception ou procédure de passation avec négociation…
Ces cas où le pouvoir adjudicateur dispose d’un grand pouvoir discrétionnaire et donc d’une grande liberté d’action, peuvent engendrer un danger élevé pour l’acheteur car, comme l’équilibriste travaillant sans sécurité, il court le risque majeur de choir… En effet, l’adjudicateur à qui la loi délaisse le pouvoir – et le devoir – de tout faire supporte une lourde obligation de résultat, y compris économique, engendrant une responsabilité (précontractuelle, contractuelle et extracontractuelle) particulièrement étendue.
Ce module vise, au travers de 10 points clés de la matière, à mettre en évidence le pouvoir discrétionnaire des adjudicateurs, laissé à ces derniers par la législation marchés publics et à en tirer le meilleur profit, en vue d’optimaliser la réussite de leurs marchés.
- L’importance de la préparation du marché par la consultation préalable et l’anticipation des conditions d’exécution
- L’imposition généralisée d’utilisation des moyens électroniques pour les marchés publics
- L’estimation du montant du marché, déterminante pour toute la durée du marché public (passation et exécution)
- Une méthode empirique pour le choix de la procédure de passation
- Négocier, à chaque fois que c’est possible, pour favoriser la réussite des marchés
- Les accords-cadres comme solution dynamique et ‘novatrice’ pour les marchés publics
- La singulière simplification des marchés jusqu’à 30.000 euros HTVA
- Se prémunir de la participation à un marché public de sociétés ne disposant pas de la capacité requise
- Choisir avec soin les critères d’attribution et la méthode d’évaluation
- Les éléments essentiels d’une bonne motivation de la décision en marchés publics
Orateurs
Dates et horaire
Le jeudi 20 mars 2025
De 9h00 à 17h00
Cycle de formations en marchés publics - Édition 2025
Jeudi 6 février : Module 1 : À la (re)découverte des marchés publics
Jeudi 20 mars : Module 2 : L’adjudicateur et son pouvoir discrétionnaire
Jeudi 22 mai : Module 3 : 15 erreurs à ne pas commettre dans les marchés publics
Jeudi 5 juin : Module 4 : L’accès des PME à la commande publique
Lieu
Larcier-Intersentia
Avenue Jean Monnet 4
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Parking gratuit et aisé
Prix
1395 € TTC : participation à l’ensemble du cycle
410 € TTC : participation à un module (1 jour)
Documentation
Les participants recevront un document reprenant les notes de présentation. Ils peuvent déjà commander le Manuel des marchés publics, édition 2020, rédigé par Alex Yerna et Didier Batselé.
Public visé
Toutes les personnes publiques et personnes privées soumises à la réglementation en matière de marchés publics et tous les opérateurs économiques désireux d’obtenir des conseils avisés afin de maximiser leur chance de décrocher des marchés publics : avocats, professionnels des adjudicateurs publics et privés (services de l’Etat fédéral, des régions et des communautés, provinces, communes, enseignement, sociétés de droit privé, a.s.b.l ...), administrateurs des hôpitaux privés et publics, entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services, juristes d’entreprise, .... ainsi que des magistrats.
Formation permanente
L'agrément a été accordé par l'IJE (6 points) et par AVOCATS.BE (6).
La demande d'intervention pour les frais des magistrats (hors ouvrage(s)) a été introduite auprès de l'IFJ.
Cette formation peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
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