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Module 3 : 15 erreurs à ne pas commettre dans les marchés publics
Cycle de formations en marchés publics - Édition 2025
Si les règles mises en place en matière de marchés publics ont pour principaux effets de garantir la concurrence des opérateurs économiques, d’offrir aux adjudicateurs des garanties de qualité des prestations dans des conditions financières normales et d’empêcher les abus à leur détriment, il ne faut pas perdre de vue que les marchés publics de travaux, de fournitures et de services (ainsi que les concessions de travaux et de services), ont avant tout pour objet de répondre à une attente de l’adjudicateur, lui permettant d’assurer la satisfaction de besoins d’intérêt général.
Ceci ne peut avoir lieu qu’en assurant le respect des principes de non-discrimination, de transparence, d’égalité et de proportionnalité, par le biais desdites règles (parfois inutilement contraignantes) qui, par essence, constituent de véritables pièges à erreurs.
Ce module présente les 15 erreurs les plus courantes et fondamentales en matière de marchés publics à éviter, en mettant en lumière un bref rappel de la règle et les points d’attention liés à cette dernière afin, du côté de l’adjudicateur, de réussir ses marchés publics et, du côté des opérateurs économiques, de maximiser ses chances d’accéder à la commande publique.
- Irrégularité au niveau de la signature
- Non-respect des critères d’exclusion et/ou de sélection
- Erreurs dans le métré récapitulatif ou l’inventaire
- Exemples d’irrégularité de fond possible
- Non-respect des règles linguistiques
- Documents demandés manquants
- Formule de révision des prix erronée ou déclaration erronée des prix et/ou indices
- Lecture erronée ou insuffisante des documents du marché
- Ne pas tenir compte des rectifications
- Non-conformité aux spécifications techniques
- Oublier d’effectuer la visite obligatoire du site
- Omettre les enjeux de développement durable
- Effectuer des démarches inappropriées
- Non-respect des délais
- Formuler des promesses intenables
- …
Orateurs
Dates et horaire
Le jeudi 22 mai 2025
De 9h00 à 17h00
Cycle de formations en marchés publics - Édition 2025
Jeudi 6 février : Module 1 : À la (re)découverte des marchés publics
Jeudi 20 mars : Module 2 : L’adjudicateur et son pouvoir discrétionnaire
Jeudi 22 mai : Module 3 : 15 erreurs à ne pas commettre dans les marchés publics
Jeudi 5 juin : Module 4 : L’accès des PME à la commande publique
Lieu
Larcier-Intersentia
Avenue Jean Monnet 4
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Parking gratuit et aisé
Prix
1395 € TTC : participation à l’ensemble du cycle
410 € TTC : participation à un module (1 jour)
Documentation
Les participants recevront un document reprenant les notes de présentation. Ils peuvent déjà commander le Manuel des marchés publics, édition 2020, rédigé par Alex Yerna et Didier Batselé.
Public visé
Toutes les personnes publiques et personnes privées soumises à la réglementation en matière de marchés publics et tous les opérateurs économiques désireux d’obtenir des conseils avisés afin de maximiser leur chance de décrocher des marchés publics : avocats, professionnels des adjudicateurs publics et privés (services de l’Etat fédéral, des régions et des communautés, provinces, communes, enseignement, sociétés de droit privé, a.s.b.l ...), administrateurs des hôpitaux privés et publics, entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services, juristes d’entreprise, .... ainsi que des magistrats.
Formation permanente
L'agrément a été accordé par l'IJE (6 points) et par AVOCATS.BE (6).
La demande d'intervention pour les frais des magistrats (hors ouvrage(s)) a été introduite auprès de l'IFJ.
Cette formation peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
Inscrivez-vous sans plus tarder !