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Module 3 : Le bail commercial
Cycle de webinaires - Les contrats spéciaux dans la pratique : questions choisies
La régionalisation de la matière du bail commercial n’a pas entraîné de modifications substantielles quant au régime de ce type de bail hormis la reconnaissance des baux de courte durée. La loi de 1951 continue donc à s’appliquer invariablement dans chacune des trois régions. Les nombreuses controverses relatives à l’application de cette législation continuent donc à alimenter la jurisprudence, dans cette matière dans laquelle la plus petite faute peut entraîner des conséquences très graves.
La régionalisation de la matière du bail commercial n’a pas entraîné de modifications substantielles quant au régime de ce type de bail hormis la reconnaissance des baux de courte durée. La loi de 1951 continue donc à s’appliquer invariablement dans chacune des trois régions. Les nombreuses controverses relatives à l’application de cette législation continuent donc à alimenter la jurisprudence, dans cette matière dans laquelle la plus petite faute peut entraîner des conséquences très graves.
La formation abordera certaines de ces questions controversées et se penchera sur quelques-uns des points d’attention pour le praticien en faisant le point sur la jurisprudence la plus récente : (1) champ d’application de la loi sur les baux commerciaux,
(2) questions particulières relatives à la durée et à la résiliation anticipée,
(3) transmission des lieux loués
et (4) questions particulières relatives au renouvellement.
Orateurs
Date et horaire :
Le jeudi 20 février 2025
de 17h à 18h30
Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation. Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.
Prix
135€ TTC : un webinaire (111.5703€ HTVA)
573,75€ TTC : les 5 webinaires (475.8265€ HTVA)
295€ TTC : un webinaire + le livre Traité des contrats spéciaux (Valeur de 230€) (243.8017€ HTVA)
735€ TTC : les 5 webinaires + le livre (607,4381€ HTVA)
Documentation
Support préparé pour les orateurs et possibilité de commander l’ouvrage Traité des contrats spéciaux
Publics visés
Avocats, notaires, juristes d’entreprise, magistrats
Formation permanente
Une demande d’agrément a été introduite auprès d’AVOCATS.BE, la Chambre nationale des notaires et l’IJE.
La demande d'intervention pour les frais des magistrats (hors ouvrage(s)) a été introduite auprès de l'IFJ.
Ce webinaire peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
Inscrivez-vous sans plus tarder !
Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.