Module 3 : Durabilité et responsabilité sociétale des entreprises dans les marchés publics

Rendez-vous avec les marchés publics en suivant le fil des incontournables de la matière en mettant en lumière des aspects méconnus

Avec la législation actuelle, le développement durable(1) et l’efficacité énergétique(2) dans les marchés publics sont mis à l’avant-plan. De « nouvelles » notions, tel le cycle de vie et les labels, ont été introduites. 
(1) visant à « protéger l’environnement et réduire l’empreinte écologique de la consommation des services publics, encourager le travail digne, les conditions de travail et les emplois verts, améliorer la qualité de la croissance économique, de la compétitivité des entreprises et des conditions de concurrence en créant des règles du jeu équitables » 
(2) désignant « le rapport entre les résultats, le service, la marchandise ou l’énergie que l’on obtient et l’énergie consacrée à cet effet » 
D’autre part, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE)(3) a vu le jour et tente à imposer une responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société. 
(3) qui peut se définir comme « un processus permanent d’amélioration, dans le cadre duquel les entreprises intègrent de manière volontaire, systématique et cohérente des considérations d’ordre social, environnemental et économique dans la gestion globale de l’entreprise » 
Ce module vise à présenter comment concrètement tenir compte des aspects de durabilité et de la RSE dans les marchés publics.

La matière des marchés publics concerne de manière obligatoire les adjudicateurs, c’est-à-dire l’État (SPF, SPP, Ministère, …), les collectivités territoriales (régions, communautés, provinces, communes,…), les organismes de droit public (les organismes d’intérêt public tels les agences fédérales et régionales, conseils, écoles, universités, fonds, instituts, sociétés publiques, … ; les c.p.a.s. ; les fabriques d’église ; les organes chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ; …) et toutes personnes et organisations (quelles que soient leur forme et leur nature) qui poursuivent la satisfaction de besoins d’intérêt général (autres qu’industriel ou commercial), qui sont dotées de la personnalité juridique et sont (majoritairement) financées ou contrôlées par l’État. Cette dernière catégorie concerne notamment des a.s.b.l., des associations diverses, des personnes morales et des personnes privées qui se trouvent dans les conditions indiquées.
Par ailleurs, on estime que les marchés publics représentent à l’échelle de la Belgique quelque 60 milliards d’euros par an, concernent 20 000 adjudicateurs (voir ci-avant) et impactent environ 550 000 emplois. Ceci représente une opportunité non négligeable pour les opérateurs économiques désireux de participer aux marchés publics, sachant que toute personne morale et toute personne privée peut être opérateur économique, pour autant qu’elle réponde aux critères de sélection imposés par l’adjudicateur.

Vous êtes probablement plus concerné par les marchés publics que vous ne le pensez. Les formations qui vous sont proposées vous aideront à mieux comprendre les règles fondamentales et vous fourniront des outils pratiques permettant d’aborder en connaissance de cause les marchés publics dans les secteurs classiques, partant de l’expression du besoin jusqu’à la fin de l’exécution des prestations. Pour ceux qui ont déjà participé aux cycles précédents, de nouveaux modules sont au programme.

Chaque session fera l’objet d’un exposé dynamique. En vous inscrivant, vous aurez l’opportunité de participer activement et d’échanger vos expériences avec les formateurs ainsi qu’avec les autres participants.