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Module 5 : Les contrats portant sur un litige
Cycle de webinaires - Les contrats spéciaux dans la pratique : questions choisies
Le futur livre 7 du Code civil propose de regrouper sous l’expression « Contrats portant sur un litige » les contrats de dépôt séquestre et de transaction.
La formation propose tout d’abord de rappeler quels sont les principes qui s’appliquent au séquestre judiciaire (conditions d’application et pouvoirs du juge).
Seront ensuite abordées des difficultés relatives à la qualification, la preuve et les causes de nullité du contrat de transaction.
Ces questions seront également situées au regard de la jurisprudence la plus récente ainsi que du futur livre 7.
Orateurs
Date et horaire
Le jeudi 27 mars 2025
de 17h à 18h30
Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation. Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.
Prix
135€ TTC : un webinaire (111.5703€ HTVA)
573,75€ TTC : les 5 webinaires (475.8265€ HTVA)
295€ TTC : un webinaire + le livre Traité des contrats spéciaux (Valeur de 230€) (243.8017€ HTVA)
735€ TTC : les 5 webinaires + le livre (607,4381€ HTVA)
Documentation
Support préparé pour les orateurs et possibilité de commander l’ouvrage Traité des contrats spéciaux
Publics visés
Avocats, notaires, juristes d’entreprise, magistrats
Formation permanente
Une demande d’agrément a été introduite auprès d’AVOCATS.BE, la Chambre nationale des notaires et l’IJE.
La demande d'intervention pour les frais des magistrats (hors ouvrage(s)) a été introduite auprès de l'IFJ.
Ce webinaire peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
Inscrivez-vous sans plus tarder !
Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.