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Natura 2000 et le juge / Natura 2000 and the Judge

Situation en Belgique et dans l'Union européenne / Situation in Belgium and in the European Union

Livre | 1ère édition 2014 | Europe | Charles-Hubert Born, Francis Haumont
Description

S’inscrivant dans le cadre des activités de l’Observatoire juridique Natura 2000, le thème du présent ouvrage porte sur les questions juridiques que soulève l’application par le juge national – constitutionnel, administratif et judiciaire – des dispositions relatives à Natura 2000, en vue d’évaluer la contribution du juge à l’effectivité de ces dernières.
Corps de règles complexe, technique, faisant appel à des concepts scientifiques ardus à interpréter pour un non-scientifique, le régime Natura 2000 n’est guère aisé à appliquer pour un juge non spécialisé. Le recours à l’expertise est souvent indispensable pour déterminer dans quelle mesure tel ou tel standard – par exemple le caractère « significatif » d’un impact – a été respecté ou non. Pour cette raison, les solutions trouvées par le juge aux différents problèmes que pose l’application du régime Natura 2000 dans les différents États membres méritent l’attention et sera enrichissante tant pour le chercheur que pour le praticien.

As part of the activities of the Legal Observatory Natura 2000, this book focuses on legal issues arising from the implementation by the national courts – constitutional, administrative and judicial ones – of the provisions relating to Natura 2000, in order to assess the contribution of the judge to the effectiveness of this regime.
The enforcement of this legislation, which encompasses a complex body of technical rules, grounded on scientific concepts difficult to interpret for a non-scientist, is not easy to apply by a non-specialized judge. The use of expertise is essential to determine how a particular standard – for example the «significant» character of an impact – has been met or not. For this reason, the solutions found by the judge to the various problems arising from the application of the Natura 2000 provisions in the different Member States deserve attention and will be rewarding for both researchers and practitioners.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802739906 / 9782802744214
Poids 731 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 464 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Anglais, Français
Date de publication 8 avr. 2014
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Avant-propos

Partie 1. – Rapports généraux

– NATURA 2000 et le juge européen
– Le juge européen, moteur de la montée en puissance du régime Natura 2000
– L’évaluation appropriée des incidences, illustration du rôle du juge européen dans la mise en oeuvre de Natura 2000
– NATURA 2000 et les juges nationaux
– Natura 2000 et le juge constitutionnel
– Natura 2000 et le juge administratif
– Natura 2000 et le juge judiciaire
– Les questions transversales
– Le juge, l’expert et le droit de la Nature
– Les études d’évaluation d’incidences de programme ou projet sur site du réseau européen Natura 2000 et le rôle de l’expert de justice

Partie 2. – Rapports nationaux

– Belgique
– Justice constitutionnelle et Natura 2000
– Régions wallonne et bruxelloise
– Région flamande
– ESPAGNE
– FRANCE
– GRÈCE
– ITALIE
– LUXEMBOURG
– PAYS-BAS
– PORTUGAL
– ROUMANIE