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La notion de rémunération

Aspects du droit de la sécurité sociale et du droit fiscal

Livre | 2e édition 2012 | Belgique | Marc Morsa
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Droit social
Disponible également sur Strada lex
Description

La notion de rémunération, considérée comme un concept à géométrie variable en fonction de la réglementation envisagée, devient un concept au sein d’une même branche du droit (le droit de la sécurité sociale), que l’on peut qualifier de « multitâches ». En effet, la notion de rémunération contribue tout aussi bien à l’instauration d’une politique salariale attractive pour le personnel à haut potentiel, à l’atténuation des effets d’une crise économique sur le pouvoir d’achat des travailleurs (tout en veillant au maintien de la compétitivité des entreprises), et au développement d’une politique environnementale durable (éco-chèques, taxe CO2 sur les voitures de société), sans oublier au passage la responsabilisation des employeurs quant au respect du code de la route par leurs préposés (les amendes de roulage). Néanmoins, il reste que le concept ainsi entendu devient tentaculaire pour ne pas dire obscur, et seules quelques personnes averties arrivent à démêler le «vrai du faux». En effet, les deux législations (fiscale et ONSS) connaissent leurs propres principes, règles et exceptions, ce qui complique inutilement l’organisation juridique de la politique salariale. Cette complexité inutile constitue un coût du travail en tant que tel. Cet ouvrage clarifie les notions, constitue une grille d’analyse exhaustive pour tous les décideurs quels qu’ils soient (employeurs, syndicats, secrétariats sociaux, conseillers politiques, etc.).

Cette seconde édition de l’ouvrage s’enrichit de l’analyse systématique du droit fiscal, offrant ainsi aux lecteurs un aperçu complet du concept de rémunération, qui est au cœur des débats actuels sur une lutte efficiente contre la fraude sociale et fiscale.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Auteurs

Auteur

  • Marc Morsa : Conseiller juridique et en stratégies internationales, auprès de la DG Appui Stratégique du SPF Sécurité sociale. Collaborateur scientifique auprès de la Faculté de droit de l’UCLouvain

Préface de

  • Germaine Ligot : Substitut général près de l'Auditorat général de Liège

Avant-propos de

  • Philippe Gosseries : Conseiller émérite à la Cour de cassation et professeur invité e.r. à la Faculté de droit de l’U.C.L.
Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804452742
Nom de la collection Droit social
Poids 825 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 524 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 22 juin 2012
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire
  • Avant-propos
  • Préface
  • Introduction (2e édition)
  • Introduction (1re édition)

1 – La notion de rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale

  1. La nature juridique des dispositions contenues dans les lois de sécurité sociale et la nature juridique des cotisations de sécurité sociale
  2. La notion de rémunération en droit de la sécurité sociale
  3. La notion de rémunération en droit fiscal
  4. La question de la charge de la preuve
  5. La substitution d’avantages bénéficiant d’un statut (para)fiscal plus intéressant
  6. La force juridique « des instructions administratives aux employeurs O.N.S.S. » et du commentaire administratif du Code des impôts sur les revenus 1992 

 

 

 

 

 

 

2 – Les différentes catégories d’avantages extralégaux

  1. Les primes de jubilé ou d’ancienneté
  2. Les indemnités forfaitaires
  3. Le statut du personnel expatrié
  4. Les participations des travailleurs aux bénéfices et/ou au capital de l’entreprise
  5. Les assurances
  6. Les prêts consentis aux membres du personnel
  7. Les primes ou autres avantages liés à l’émission d’idées ou suggestions en cours d’exécution du contrat de travail
  8. Les avantages en nature et les avantages de toute nature
  9. Les indemnités dues en vertu d’une clause de non-concurrence
  10. Les compléments aux prestations en matière d’indemnités dues en vertu de l’une des branches de la sécurité sociale
  11. Les plans PC privés
  12. Les titres-repas
  13. Les éco-chèques
  14. Les indemnités pour préjudice moral
  15. L’utilisation privée d’un GSM
  16. La mise à disposition de tablettes
  17. Les séminaires à l’étranger et les voyages collectifs
  18. Les indemnités forfaitaires pour l’entretien de la tenue de travail et le système de la carte « Clean Way »
  19. L’intervention dans le coût d’une crèche d’entreprise et la pratique des tickets-crèche
  20. L’abonnement aux manifestations culturelles et les chèques-culture
  21. Les contraventions payées par l’employeur
  22. Les indemnités allouées lorsque la mort de l’employeur entraîne la cessation de l’activité pour laquelle le travailleur avait été engagé
  23. Les droits d’auteurs alloués par l’employeur aux membres du personnel
  • Conclusions
  • Bibliographie
  • Jurisprudence consultée

 

 

 

 

 

 

 

Extraits

Téléchargements