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Le nouveau droit des ASBL au Luxembourg
La loi du 7 août 2023 a mis à plat le droit luxembourgeois des ASBL et remplace la loi presque séculaire de 1928. L’occasion est parfaite pour proposer au lecteur une présentation globale du nouveau droit des ASBL. Pour cela, le livre s’appuie sur les contributions des meilleurs spécialistes luxembourgeois de la matière, réunis grâce à un colloque organisé par l’Université du Luxembourg sous l’égide du Groupe de réflexion en droit privé luxembourgeois (GRDPL).
Complet, à jour, nourri des textes légaux mais aussi de la jurisprudence et de la doctrine, ce livre sera indispensable pour tous ceux qui s’intéressent au droit des ASBL : juristes, réviseurs, dirigeants, chercheurs, étudiants…
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Luxembourg
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782807948471 |
| Nom de la collection | Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg |
| Poids | 494 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 310 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 18 sept. 2024 |
| Disponible sur Strada Belgique | Non |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
PARTIE I – Appréhension générale de la réforme
Chapitre 1. De l’histoire à l’horizon : évolutions du monde associatif luxembourgeois
Chapitre 2. Aux origines de la loi du 21 avril 1928 sur les ASBL
Chapitre 3. Présentation synthétique de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations
Chapitre 4. De quelques retouches au régime des fondations
PARTIE II –La vie de l’ASBL
Chapitre 5. Adaptation des statuts et formalités auprès du LBR
Chapitre 6. Les règles de gouvernance des ASBL
Chapitre 7. Les nouvelles règles comptables applicables aux associations sans but lucratif et aux fondations après l’entrée en vigueur de la loi du 7 août 2023 : la mise en oeuvre d’un régime comptable catégoriel et proportionné s’inspirant du droit comptable des entreprises (commerciales)
Chapitre 8. La fiscalité des ASBL au Luxembourg
Chapitre 9. Pour une action en justice des ASBL !
Chapitre 10. Aspects patrimoniaux du (nouveau) droit luxembourgeois des ASBL
PARTIE III – Les actes exceptionnels
Chapitre 11. La mobilité transfrontalière des associations et fondations dans la loi du 7 août 2023 : une opportunité manquée de repenser son cadre juridique ?
PARTIE IV – Conclusions
Chapitre 12. Les lacunes de la réforme
Bibliographie
Jurisprudence