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Le nouveau droit de l'entreprise
Le meilleur des revues Larcier
Le Code de droit économique a consacré l’entreprise sans lui donner toute sa mesure. C’est désormais chose faite, avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit de l’entreprise. Celle-ci a eu pour objet et pour effet de démanteler le désuet Code de commerce et de donner, enfin, à la notion d’entreprise toutes ses lettres de noblesse.
Afin de vous guider au mieux dans votre pratique professionnelle et aller plus loin dans ce qui fait le nouveau droit de l’entreprise, nous vous proposons ici un florilège de plusieurs articles parus dans différentes revues Larcier, sans distinction d’opinion. Le présent ouvrage dégage, parmi la doctrine et la jurisprudence la plus récente, quelques lignes de force.
| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782807916012 |
| Poids | 774 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 292 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 30 août 2019 |
| Disponible sur Strada Belgique | Non |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
I. La réforme en général : objectifs et perspectives
La nouvelle « définition générale » de l’entreprise dans le Code de droit économique : deux pas en avant, trois pas en arrière
La fin du Code de commerce et de la théorie de la commercialité : état de la question et perspectives
Le tribunal de l’entreprise : nouvelles règles en matière de compétences, de composition, de procédure et de preuve
Nouveautés en matière d’identification et de comptabilité des entreprises
II. Du commerçant à l’entreprise : questions spéciales
Les professions libérales après l’entrée en vigueur de la loi du 15 avril 2018
Le bouleversement de la société de droit commun par la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises
Jurisprudence – Droit commercial
Les gérants et administrateurs personnes physiques face au nouveau droit de la faillite
III. L’entreprise insolvable (ou l’entreprise en difficulté)
Réforme du droit de l’insolvabilité : le nouveau livre XX du Code de droit économique
La procédure de réorganisation judiciaire : something old, something new, something borrowed, something blue
Les praticiens de l’insolvabilité
La rémunération et les frais du curateur après l’entrée en vigueur du livre XX du Code de droit économique
Les apports du livre XX à l’insolvabilité transfrontalière
L’inapplicabilité du droit commun de l’insolvabilité aux personnes morales de droit public à l’épreuve du droit des aides d’État