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Le nouveau règlement Bruxelles I bis
Règlement nø1215/2012 du 12/12/2012 concernant compét.judiciaire, reconnaissance&l'exécut.des décis.en mat.civile&comm.
Cet ouvrage offre une analyse approfondie du nouveau règlement Bruxelles I bis, fruit de la refonte du règlement Bruxelles I sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale. L’importance de Bruxelles I est évidente : il s’agit du plus ancien texte en matière d’espace judiciaire civil européen, longtemps l’unique sous la forme de la convention de Bruxelles de 1968, et du règlement clé en matière de compétence juridictionnelle dans toute l’Union européenne et au-delà, notamment avec sa copie conforme à de nombreux égards qu’est la convention de Lugano II, liant l’Union européenne, la Suisse, la Norvège et l’Islande. En outre, de nombreux règlements européens se positionnent par rapport à Bruxelles I, tant au niveau de la compétence que de l’effet des jugements étrangers. Son remplacement, à compter du 10 janvier 2015, par le nouveau règlement Bruxelles I bis méritait donc d’être étudié de près. Une équipe internationale seule à même d’offrir une vision véritablement européenne du règlement Bruxelles I bis a été rassemblée à cette fin. Les riches apports du nouveau règlement sont exposés sous un angle théorique et pratique. En outre, l’attention du lecteur est attirée sur les questions négligées lors de la refonte. Enfin, les auteurs analysent les interactions majeures qui ne manqueront pas de se produire entre le nouveau règlement Bruxelles I bis et son environnement juridique national, européen (UE) ou international.
Cet ouvrage intéressera les praticiens et universitaires en droit international privé, en procédure civile et en droit du commerce international, les juristes d’entreprises confrontés à des situations d’affaires transfrontières ainsi que les membres de la Cour de justice de l’Union européenne ou des services publics nationaux de justice.
| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782802742326 / 9782802748199 |
| Nom de la collection | Collection droit de l'Union européenne - Monographies |
| Poids | 880 g |
| Disponibilité | En stock |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 1 juil. 2014 |
| Disponible sur Strada Belgique | Non |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Avant-propos
Partie I. – Perspectives
Chapitre 1. – L’arbitrage et le règlement Bruxelles I bis
Chapitre 2. – L’universalisation partielle du régime européen de la compétence en matière civile et commerciale dans le règlement Bruxelles I bis : une mise en perspective
Chapitre 3. – La nouvelle compétence au forum rei sitae en matière d’actions en restitution de biens culturels dans le règlement Bruxelles I bis
Chapitre 4. – Les clauses d’élection de for dans le nouveau règlement Bruxelles I bis
Chapitre 5. – La résolution des conflits de procédures dans le règlement Bruxelles I bis
Chapitre 6. – Les mesures provisoires et conservatoires dans le règlement Bruxelles I bis
Chapitre 7. – La reconnaissance et l’exécution des décisions dans le règlement Bruxelles I bis
Chapitre 8. – Les astreintes dans le règlement Bruxelles I bis : permanence et perspectives
Chapitre 9. – Les actes authentiques et le règlement Bruxelles I bis
Partie II. – Prospectives
Chapitre 1. – L’impact du règlement Bruxelles I bis sur les règlements T.E.E., I.P.E. et R.P.L.
Chapitre 2. – Le règlement Bruxelles I bis au regard de la future adhésion de l’U.E. à la C.E.D.H. : de la rétrospective à la prospective
Chapitre 3. – La nécessaire modification ou suppression de l’article 7-1 du règlement Bruxelles I bis relatif au for contractuel dans un futur règlement Bruxelles I ter ?
Chapitre 4. – Le règlement Bruxelles I bis, un modèle pour une révision du règlement Bruxelles II bis ? Brèves observations
Chapitre 5. – Le règlement Bruxelles I bis à l’épreuve des institutions de common law – le cas particulier des injonctions anti-suit
Chapitre 6. – Le règlement Bruxelles I bis, un modèle pour la révision du règlement insolvabilité ?
Chapitre 7. – Le règlement Bruxelles I bis, un modèle pour une nouvelle convention de Lugano ?
Chapitre 8. – Le règlement Bruxelles I bis et la théorie de l’abus de droit
Propos conclusifs : d’un règlement rénové à un règlement dépassé ?
Annexe
INDEX