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Le nouveau statut de la délégation du personnel
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Au 1er janvier 2016, la plupart des nouvelles règles portant réforme du dialogue social à l’intérieur des entreprises sont entrées en vigueur. Le comité mixte est supprimé, mais ses compétences consultatives et décisionnelles ont été transférées à la délégation du personnel. Le statut protecteur du délégué du personnel a été renforcé, les compétences des délégués ont été étendues et ils sont investis de nouvelles prérogatives, tel le droit de quitter librement le poste de travail, et d’entrer en contact avec le personnel, y compris par voie électronique. L’employeur peut être obligé à financer des experts externes et doit accorder davantage de congé-formation.
Cet ouvrage fournit une analyse détaillée du statut de la délégation du personnel. Il aborde la mise en place de la délégation (hors élections sociales), ses compétences et attributions, ses moyens d’action et d’intervention et ses pouvoirs de co-décision et de négociation.
D’importants développements sont consacrés aux règles protégeant les délégués dans leur emploi et dans leurs fonctions.
L’ouvrage intègre les jurisprudences les plus récentes et fournit de nombreux exemples pour illustrer les règles juridiques.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
- Strada lex Luxembourg
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Type de produit | Livre |
---|---|
Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782879749815 / 9782879749877 |
Nom de la collection | Regards sur le droit luxembourgeois |
Poids | 692 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 440 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 13 mai 2016 |
Disponible sur Strada Belgique | Oui |
Disponible sur Strada Europe | Non |
Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
Abréviations
Conventions collectives citées
Chapitre 1 – Introduction
Chapitre 2 – Mise en place de la délégation et élections sociales
Chapitre 3 – Fonctionnement de la délégation
Chapitre 4 – Les compétences et attributions de la délégation
Chapitre 5 – Statut des délégués du personnel
Chapitre 6 – Protection de l’emploi du délégué du personnel
Chapitre 7 – Protection des fonctions et résolution des conflits
Chapitre 8 – Délégations et délégués spécifiques
Bibliographie
Index alphabétique