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Une nouvelle édition composée de rubriques qui correspondent aux différentes thématiques du droit de la famille au sens large, des textes relatifs aux droits fondamentaux et certaines dispositions générales de droit civil et de droit judiciaire. 

Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit des technologies qui mettent en place et protègent des projets avec l'IA, les aidant à comprendre et à respecter les règles européennes. Ces règles, fruit de cinq ans de travail, visent à garantir un déploiement rapide et éthique de l'IA en Europe, tout en protégeant les droits fondamentaux et les valeurs européennes. Après la révolution informatique et la révolution internet, l’intelligence artificielle est la 3e révolution digitale.          

Le Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1^er janvier 2025. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.
En supplément : les tables de conversion de l’usufruit et de la rente viagère.

L’assurance dans tous ses états : incendie, risques de la vie privée et professionnelle, responsabilité civile, personnes (vie, maladie…), accidents du travail, crédit… Nouvelle édition à jour au 1^er janvier 2025.

L’ouvrage porte sur l’identification d’une discipline « droit de l’archéologie », tant dans ses conditions d’existence, son objet que son périmètre.

Ce livre mis à jour apporte une réponse claire et précise à toutes les questions que vous vous posez concernant l’évolution de la problématique des faux indépendants et ses conséquences dans votre secteur.

Nous vous proposons des astuces et conseils pratiques pour éviter toute discussion avec l’inspection ainsi qu’un modèle de contrat juridiquement sûr pour collaborer sans risque avec un indépendant.

Nous avons évidemment tenu compte des modifications et conséquences du nouveau Code des sociétés et des associations ainsi que de l’évolution de la jurisprudence des cours et tribunaux et de la Commission administrative de règlement de la relation de travail, notamment au travers des très médiatisées affaires « DELIVEROO » et « UBER ».

Cet ouvrage dresse un aperçu complet du droit et de l’expérience judiciaire belges en matière de poursuite et de jugement des crimes internationaux : les crimes de guerre, de génocide et contre l’humanité.

Cet ouvrage propose de mettre en lumière la variété des interprétations par les juges des principes aux fondements de la laïcité, c’est-à-dire la séparation des Églises et de l’État, la neutralité, la liberté de conscience et de religion et l’égalité entre citoyens.

Le droit électoral régit les élections et résout les litiges. Il établit les règles pour le vote démocratique, s'adaptant à l'évolution judiciaire et politique. L'ouvrage simplifie le langage technique, abordant les acteurs, la préparation des élections et la résolution des conflits électoraux.

Des éléments d’actualité ont secoué les finances publiques belges et européennes : investissements publics post-Covid, retour d’une politique industrielle forte, besoin d’autonomie géostratégique de l’UE, et réactivation du cadre budgétaire européen réformé. Quatre éléments seront examinés : cadre budgétaire, aides d’État, enseignements environnementaux, et évolutions récentes en droit des subventions.

Les récentes réformes du droit des sociétés, du droit successoral et des régimes matrimoniaux ainsi que des droits de succession flamands et wallons auront des répercussions sur vos projets actuels ou futurs de transmission de votre entreprise familiale à la génération suivante.

Ce livre mis à jour sera votre guide pour préparer et opérer au mieux cette transmission. Il vous aidera à choisir des solutions juridiquement sûres et fiscalement avantageuses en fonction de votre situation et de vos besoins, en conservant éventuellement le contrôle de l’entreprise familiale après sa transmission.

La question de la Paix en Europe est fondamentale. La construction européenne n’est pas autre chose qu’un projet juridique et économique au service de cette paix qui est un impératif éthique et humaniste. Partant, et dans le contexte russo-ukrainien, comment nous, les européens, devons-nous pensons cette paix, la préserver, la défendre ?

S'adressant aux étudiants, chercheurs et praticiens belges et étrangers, ce Code comprend le texte des principales sources du droit international des affaires et, dans une moindre mesure, du droit international privé familial.

L’une des évolutions importantes dans la manière dont les autorités administratives en Belgique gèrent leurs activités d’intérêt général est la contractualisation. Cette évolution soulève quantité de questions juridiques inédites.

Que vous occupiez 1 seul travailleur ou que vous soyez une PME, ce livre vous aide à remplir de façon pragmatique vos obligations RGPD. Partant spécifiquement du point de vue de l’employeur, nous vous expliquons brièvement ce qu’est le RGPD et en détaillons les conséquences concrètes, pour vous, dans vos relations avec votre personnel.

Cet ouvrage commente en outre les nombreuses décisions que l’Autorité de protection des données a rendues ces dernières années. Nous vous expliquons en 10 étapes comment remplir en pratique vos obligations. Ce livre est donc un outil indispensable pour tout employeur.

L’ouvrage analyse de manière transversale, sur le plan tant juridique que sociologique, l’ensemble des cas dans lesquels une personne décédée voit ses dernières volontés respectées ou non et son cadavre lui-même, utilisé pour de bonnes ou de moins bonnes raisons.

L’ouvrage tente de comprendre comment le droit, et singulièrement le droit administratif, a été, est ou peut être mobilisé à l’encontre de la radicalisation religieuse. L’ouvrage tente de trouver un équilibre entre, d’une part les impératifs de sécurité inhérent à l’état de droit, et, d’autre part, la protection des convictions religieuses par les droits fondamentaux.

Ouvrage destiné, sur la base de la jurisprudence façonnée par M. Arabadjiev, à offrir une vision sur l’évolution de la justice européenne.

Cet ouvrage propose une lecture renouvelée de l’approche de l’Union européenne en matière de flux de capitaux. Il permet de contextualiser la question de la mobilité des capitaux à l’aune des chocs économiques et des bouleversements géopolitiques qui façonnent le marché intérieur dans sa dimension financière.

Le Code administratif rassemble près de cent quatre-vingts textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.