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  1. Règlement DSA 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques

    Règlement DSA 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques

    Commentaire article par article
    Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Bertrand Brunessen

    Commentaire Article par Article du DSA par les spécialistes du domaine. Cet ouvrage sera précieux pour tous les professionnels et académiques qui travaillent sur les questions de régulation des services numériques, des plateformes et moteurs de recherche en ligne, ainsi que sur les questions de régulation du commerce électronique.

    140,00 € TTC
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  2. Droit pénal des transports

    Droit pénal des transports

    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Jean Pierre Kesteloot

    Cet ouvrage propose une analyse détaillée du droit pénal des transports, qui relève du droit pénal spécial. Organisé en six titres correspondant aux différents modes de transport – routier, ferroviaire, aérien, spatial, maritime et de navigation intérieure –, il fournit une synthèse des enjeux pénaux contemporains, en mêlant la théorie et la pratique.

    51,00 € TTC
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  3. La situation personnelle dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne

    La situation personnelle dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne

    Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Alexis Huisser

    Cette thèse démontre un phénomène encore inexploré dans les études juridiques européennes : celui de l’implantation croissante d’éléments se rapportant à la situation personnelle des individus (leur intégration sociale, dépendance, état de santé, vulnérabilité, etc.) dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

    125,00 € TTC
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  4. Vigilance et diligence en droit public

    Vigilance et diligence en droit public

    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique, France | Charlotte Beaucillon, Carole Gallo

    Obligations de diligence et devoir de vigilance sont autant d'instruments destinés à définir et encadrer le comportement des acteurs publics et privés. Ils aident précisément à définir quelle action (ou abstention) serait souhaitable, dans une situation donnée, pour atteindre des objectifs collectifs de première importance comme la protection des droits de l’homme, le respect de l'environnement, ou la régulation de l’économie.

    85,00 € TTC
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  5. Tapas de droit notarial 2024

    Tapas de droit notarial 2024

    Les sociétés
    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Edouard-Jean Navez, Fabienne Tainmont

    Les Tapas offrent depuis 2015 l’occasion pour l’équipe du master en notariat de l’UCLouvain de partager ses travaux avec les praticiens du monde juridique et notarial. Cet ouvrage regroupe les actes du colloque organisé le 12 décembre 2024 à Louvain-la-Neuve.

     

    85,00 € TTC
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  6. Sécurité civile

    Sécurité civile

    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Nicolas B. Bernard

    L’ouvrage examine la sécurité civile, à savoir l’ensemble des mesures et des moyens civils nécessaires afin de secourir et de protéger en tout temps les personnes, leurs biens et leur espace de vie. Dans cette perspective, elle s’intéresse particulièrement à l’organisation et aux misions des services de secours (postes d’incendie, postes de secours, protection civile).

    70,00 € TTC
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  7. Le citoyen au coeur de l'Union européenne. De la Convention et de la Charte à nos jours

    Le citoyen au coeur de l'Union européenne. De la Convention et de la Charte à nos jours

    Travaux du XXIX congrès général de l’Union des Avocats Européens Malaga, 28 juin 2015
    Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Agustín Cruz Nuñez, Pedro de Gouveia e Melo

    This book contains relevant contributions by reputed specialists in the area of EU law. / Cet ouvrage contient des contributions pertinentes rédigées par des spécialistes réputés dans le domaine de la législation européenne.

    75,00 € TTC
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  8. Wetboek Inlichtingen en veiligheid - Renseignement et sécurité

    Wetboek Inlichtingen en veiligheid - Renseignement et sécurité

    Livre | 2e édition 2024 | Belgique | Luk Burgelman, Marc Cools, Koenraad Dassen, Mathias Desmet, Vincent Seron

    Le Code thématique « Renseignement et Sécurité » du Belgian Intelligence Studies Center (BISC) met en lumière des lois essentielles et des actes d'exécution, y compris des dispositions utiles du Code pénal. Spécialement conçu pour les universitaires, les professionnels et les étudiants en droit, criminologie, histoire et plus encore.

    60,00 € TTC
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  9. La protection de la biodiversité et de la ressource en eau en Europe

    La protection de la biodiversité et de la ressource en eau en Europe

    Bilan de 10 années d’application des directives Natura 2000 et Eau
    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Alexandra Aragão, Jessica Makowiak

    L’ouvrage s’inscrit dans une perspective de droit comparé, sur la base du droit européen, et montre les évolutions des droits nationaux d’une sélection d’États membres de l’Union européenne sur un sujet d’actualité qu’est la protection de la biodiversité et de la ressource en eau.

    85,00 € TTC
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  10. La jeunesse de notre droit

    La jeunesse de notre droit

    Archétypes de droit romain en droit public
    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Patrick Vassart

    Cet essai est une invitation à partager un étonnement : une cité que la légende dit avoir été fondée par un petit groupe de jeunes en révolte, trop turbulents au regard de leurs voisins pour en recevoir l’hospitalité, s’est attachée à l’épanouissement de la jeunesse de notre droit.

    60,00 € TTC
    Prix étudiant: 25,00 €
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  11. La convention d’actionnaires dans les PME et la réforme approfondie du droit des sociétés

    La convention d’actionnaires dans les PME et la réforme approfondie du droit des sociétés

    Conséquences pratiques pour vos conventions, nouvelles ou existantes
    Livre | 7e édition 2024 | Belgique | Ina Beelen

    Ce livre est un guide pratique qui vous permettra d’adapter votre convention d’actionnaires actuelle à la réforme approfondie du droit des sociétés ou d’établir une nouvelle convention « sur mesure ». Il vous aidera en outre à voir au-delà des dispositions légales. Avec une convention d’actionnaires, vous disposez d’accords clairs et éviterez de perdre du temps à cause de discussions sans fin et de visions contradictoires. Un livre indispensable pour votre PME, peu importe que celle-ci soit une SRL ou une SA !

    Ce livre analyse donc aussi s'il est préférable d'inscrire certains points dans vos statuts ou dans votre convention d'actionnaires et vous donne des conseils pratiques sur la manière de rédiger cette convention.

    La convention d’actionnaires : une plus-value pour les grandes entreprises comme pour les petites. Commandez dès à présent cette édition mise à jour à la suite de la réforme du droit des sociétés !

    135,00 € TTC
    En stock
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