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Les nouveaux enjeux du droit européen de la consommation
Le droit européen de la consommation doit faire face à de nouveaux enjeux auxquels il conviendrait d’apporter des réponses adaptées au regard des évolutions des comportements des consommateurs et des professionnels. Ces enjeux concernent le numérique, l’alimentation, la santé, l’environnement ou encore la justice. Nous avons du revoir nos modèles économiques qui reposent pour l’essentiel sur une logique de marché en prenant en considération ces nouveaux objectifs. Selon les autorités européennes, une protection efficace des consommateurs permet de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur. Toutes les normes visant à protéger les consommateurs doivent leur permettre de faire des choix plus respectueux de l’environnement mais aussi au regard de leur impact sur la société. Depuis 2020, l’Union européenne a mis en place un programme d’action dans le domaine de la politique des consommateurs qui vise à adopter des mesures dans ces nouveaux domaines en prenant en considération les nouveaux enjeux du droit européen de la consommation. Il s’agit d’axer la législation vers la prise en compte de ces nouvelles préoccupations pour les consommateurs.
L’environnement, la santé et l’alimentation sont des sujets fondamentaux qui font l’objet d’une attention particulière des autorités européennes. Aussi, une série de mesures a été adoptée en faveur d’une consommation et d’une production durables mais également en assurant une meilleure sécurité des produits pour les consommateurs. La transformation du numérique constitue également un autre enjeu important. Il s’agit de mettre en place un espace numérique plus sûr pour les consommateurs dans des conditions de concurrence équitables. L’innovation doit offrir aux consommateurs de bénéficier de nouveaux services de qualité. La protection des droits des consommateurs et la mise en place de voies de droit efficaces est un enjeu fondamental. Depuis plusieurs années, le législateur a développé tout un corpus juridique afin d’offrir aux consommateurs individuels ou à des groupes de consommateurs des recours juridictionnels effectifs mais aussi des modes alternatifs de règlement des différends.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782802775300 |
| Nom de la collection | Collection droit de l'Union européenne - Colloques |
| Poids | 960 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 612 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 25 févr. 2025 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Oui |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
Liste des auteurs
Prolégomènes
- Ce que les nouveaux enjeux du droit européen de la consommation nous disent des valeurs qui le sous-tendent
Chapitre 1. – Consommation et alimentation
- La figure du consommateur d’aliments en droit de l’Union européenne
- La notation des aliments est-elle fautive ? Menaces sur la liberté de critique des produits et des services
- Les enjeux de sécurité et d’information des consommateurs sur les denrées d’origine animale en droit de l’Union européenne
- Politiques européennes de l’alimentation et durabilité
Chapitre 2. – Consommation, environnement et santé
- Patient et consommateur dans les politiques de santé de l’Union européenne
- Les procédures en matière de qualité, un pont entre consommation et santé ?
- Droit européen de la consommation et économie circulaire
- La durabilité en droit de la consommation
- Droit de la consommation et RSE : influences réciproques
- Consommation et transition écologique. Quelle stratégie en droit de l’union européenne ?
- Environnement, protection des consommateurs et responsabilité civile en droit de l’Union européenne
- Régulation des entreprises et protection du consommateur
Chapitre 3 – Consommation et numérique
- Le contrat numérique sous l’influence du droit européen de la consommation
- La protection, dans le droit de l’Union européenne, du « consommateur » de produits et services numériques fondés sur l’intelligence artificielle : par-delà la profusion textuelle, la fragile amorce d’une prise en compte des nouveaux défis de l’ère numérique pour l’être humain
- Le consommateur-contributeur de jeux vidéo
- La protection des données du consommateur
- Influenceurs et protection du consommateur : lorsque le droit de l’UE devient un vieux pot
- Économie collaborative, numérique et droit de la consommation
- Droit de la consommation et objets connectés
- La machine et le droit européen de la consommation
Chapitre 4 – Consommation et justice
- Les difficultés du règlement des litiges de consommation en europe
- L’arbitrage en droit de la consommation européen
- Procédures uniformes européennes de recouvrement des créances quinze ans après : quel attrait pour les consommateurs ?
- L’adaptation du cadre juridique européen de règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation aux marchés numériques
Conclusions