Les pandectes - Procédure civile
Cette édition actualisée des Pandectes « Procédure civile » rassemble et structure de façon cohérente les dernières jurisprudences les plus significatives – dont certaines inédites – dans le domaine judiciaire. Après avoir posé les dix piliers sur lesquels reposent la matière, l’auteur examine au fil des décisions de jurisprudence la question des compétences, les formalités et le régime des nullités qui régissent l’introduction d’une demande judiciaire au Luxembourg. L’auteur poursuit ensuite en isolant les jurisprudences les plus souvent utilisées dans la pratique. Il clôture enfin l’ouvrage en se consacrant aux procédures d’exception ainsi qu’aux jugements que le tribunal est appelé à rendre.
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Type de produit | Livre |
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Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782879981109 / 9782879981338 |
Nom de la collection | Les Pandectes |
Poids | 923 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 592 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 20 nov. 2017 |
Disponible sur Strada Belgique | Non |
Disponible sur Strada Europe | Non |
Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
PARTIE I
Introduction
Avant-propos
Dossier I – Les grands principes généraux du droit de la procédure civile (1-46)
Dossier II – La compétence (Article 1-49 NCPC) (49-114)
Dossier III – L’instance (115-250)
Dossier IV – Preuves (251-310)
Dossier V – Incidents et avatars de procédure (311-350)
PARTIE II
Avant-propos
Dossier VI – La décision judiciaire – Jugement – Arrêt – Ordonnance (351-487)
Dossier VII – Voies de recours (488-644)
Dossier VIII – La juridiction présidentielle – Le référé (645-723)
Dossier IX – Droit international prive – Exequatur (724-740)
Bibliographie
Abréviations
Décisions
Index