Personne et patrimoine en droit
Variations sur une connexion
En partant du postulat cher aux civilistes selon lequel toute personne a nécessairement un patrimoine, cet ouvrage qui s’inscrit dans les travaux de la Faculté de droit, sciences économiques et sociales de l’Université catholique de Lyon sur la personne, répond aux différentes interrogations suscitées par le croisement de cette notion avec celle de Personne.
En effet, les questions se rapportant à la notion de Patrimoine constituent autant de points d’ancrage à la notion de Personne : constitution ou consistance, unicité ou pluralité (du patrimoine et/ou de son régime), titularité, droits et obligations, protection, valorisation, circulation, atteinte, disparition, etc. La connexion ainsi réalisée permet ensuite une somme de réflexions sur ces problématiques menées en se situant au niveau tant de l’émergence (gestation) de la personne, que de son existence (vie) ou de sa déliquescence (disparition).
Cet ouvrage s’adresse aux enseignants, chercheurs et étudiants spécialisés en droit commercial, droit des contrats, droit des sociétés, droit de la personne et droit des biens. Il intéresse également les notaires, les experts immobiliers, les magistrats, les huissiers ainsi que les experts comptables.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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Type de produit | Livre |
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Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782802744344 |
Poids | 1100 g |
Disponibilité | En stock |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 11 févr. 2014 |
Disponible sur Strada Belgique | Oui |
Disponible sur Strada Europe | Non |
Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
PARTIE I : L’EXISTENCE DU PATRIMOINE DÉPEND- T-ELLE DE LA RECONNAISSANCE DE LA PERSONNE ?
1. Le patrimoine non affecté
2. Le patrimoine affecté
PARTIE II : LA PROTECTION DE LA PERSONNE À TRAVERS SON PATRIMOINE
1. La protection en droit international
2. La protection en droit interne
PARTIE III : LA VALORISATION DU PATRIMOINE DE LA PERSONNE
1. La patrimonialité classique
2. La néo-patrimonialité