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Personne et patrimoine en droit

Variations sur une connexion

Livre | 1ère édition 2014 | Monde | Louis-Daniel Muka Tshibende
Disponible également sur Strada lex
Description

En partant du postulat cher aux civilistes selon lequel toute personne a nécessairement un patrimoine, cet ouvrage qui s’inscrit dans les travaux de la Faculté de droit, sciences économiques et sociales de l’Université  catholique de Lyon sur la personne, répond aux différentes interrogations suscitées par le croisement de cette notion avec celle de Personne.

En effet, les questions se rapportant à la notion de Patrimoine constituent autant de points d’ancrage à la notion de Personne : constitution ou consistance, unicité ou pluralité (du patrimoine et/ou de son régime), titularité, droits et obligations, protection, valorisation, circulation, atteinte, disparition, etc. La connexion ainsi réalisée permet ensuite une somme de réflexions sur ces problématiques menées en se situant au niveau tant de l’émergence (gestation) de la personne, que de son existence (vie) ou de sa déliquescence (disparition).

Cet ouvrage s’adresse aux enseignants, chercheurs et étudiants spécialisés en droit commercial, droit des contrats, droit des sociétés, droit de la personne et droit des biens. Il intéresse également les notaires, les experts immobiliers, les magistrats, les huissiers ainsi que les experts comptables.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802744344
Poids 1100 g
Disponibilité En stock
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 11 févr. 2014
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

PARTIE I : L’EXISTENCE DU PATRIMOINE DÉPEND- T-ELLE DE LA  RECONNAISSANCE DE LA PERSONNE ?

1. Le patrimoine non affecté

2. Le patrimoine affecté

PARTIE II : LA PROTECTION DE LA PERSONNE À TRAVERS SON PATRIMOINE

1. La protection en droit international

2. La protection en droit interne

PARTIE III : LA VALORISATION DU PATRIMOINE DE LA PERSONNE

1. La patrimonialité classique

2. La néo-patrimonialité