Les petites et moyennes entreprises dans le droit des affaires

La mondialisation des flux économiques et la nouvelle division internationale qu’elle a engendrée ont fait des petites et moyennes entreprises un élément central du tissu économique belge et, plus généralement, européen. De nombreux dispositifs se sont multipliés pour leur aménager un statut particulier dans les différentes branches du droit des affaires, souvent conçues, historiquement, pour les grandes entreprises. L’apparente simplicité d’une réalité économique bien connue s’efface derrière les diverses facettes du concept juridique.

Dans l’approche pluridisciplinaire qui caractérise ses travaux, la Commission royale Droit et Vie des Affaires a réuni à Liège, le 27 octobre 2016, des spécialistes réputés pour partager avec tous ceux - praticiens ou scientifiques, juristes ou autres professionnels - qui sont concernés par le régime des petites et moyennes entreprises, le dernier état du droit et leurs réflexions sur ses prochaines évolutions, dans des domaines aussi variés que le droit des sociétés, le droit bancaire, le droit des aides d’État, le droit social et bien d’autres encore.

Ce séminaire était également l’occasion de saluer l’accession à l’honorariat de M. le Professeur Didier Matray, ancien membre du comité de direction de la Commission royale Droit et Vie des Affaires, qui a clôturé cette journée d’étude par des conclusions nourries de ses nombreuses années d’enseignement, de recherche et de pratique dans le droit des affaires.

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