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Le plan de relance européen et l'impératif de transition écologique et numérique
Processus sans objectif ultime défini, l’intégration européenne a longtemps progressé par de nouveaux essors successifs, qui lui donnent un objectif temporaire. Depuis le début du siècle, l’intégration semble dépourvue de but, tributaire des crises contre lesquelles elle s’affirme comme un rempart et un soutien.
Cependant, l’Union semble avoir trouvé un nouvel ethos : « lutter contre le changement climatique, symbolisé par le Pacte vert pour l’Europe ». La crise sanitaire lui a fourni l’outil principal de cette lutte : le « plan pour la relance en Europe ». Ce dernier est conçu comme le principal levier de la transition climatique, considérée comme inséparable de la transition numérique. Ainsi, ces transitions jumelles apparaissent comme le nouvel objectif de l’intégration et le plan de relance comme la méthode choisie pour y parvenir.
Le Congrès 2023 de l’AFEE se propose alors d’interroger ce processus, en quatre étapes. Après avoir questionné l’importance des transitions et leur complémentarité, ces actes explorent comment la relance a influencé les politiques de l’Union, puis comment l’Union a évolué avec la relance et enfin comment la relance participe de la transition de l’Union.
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782802774228 |
| Nom de la collection | Collection droit de l'Union européenne - Colloques |
| Poids | 814 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 518 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 25 févr. 2025 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Oui |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
Liste des contributeurs
Table des abréviations
PROPOS INTRODUCTIFS
TITRE 1. DÉBAT. LA RELANCE EUROPÉENNE, UN CADRE ADAPTÉ POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ?
- Débat : La relance européenne, un cadre adapté pour la transition écologique ?
TITRE 2. QUELLE COMPLÉMENTARITÉ ENTRE LES TRANSITIONS ÉCOLOGIQUES ET NUMÉRIQUES ?
- Plaidoyer contre l’antagonisme des transitions écologiques et numériques. Pour une nouvelle gouvernance des données
- L’européanisation de la surveillance bancaire à l’épreuve de la double transition environnementale et numérique
PREMIÈRE PARTIE. L’ÉVOLUTION DES POLITIQUES APRÈS LA RELANCE
TITRE 1. LA RELANCE : FACTEUR DE TRANSITION
- Le règlement établissant la facilité pour la reprise et la résilience comme instrument de la politique environnementale de l’Union européenne : mythe ou réalité ?
- Objectifs de verdissement de la relance : les timides garanties d’une conditionnalité environnementale
- Vers une intégration généralisée des objectifs numériques dans les politiques de l’Union
- La réforme des ressources propres de l’Union, vecteur de transition ?
TITRE 2. LA RELANCE : FACTEUR DE RÉFORMES
- NextGenerationEU ou le nouveau « pouvoir de la bourse » de la Commission en matière sociale. L’exemple des retraites en Belgique
- Relance et respect de l’État de droit
- Relance et promotion de l’égalité femmes / hommes : quelles avancées depuis l’adoption de la facilité pour la reprise et la résilience ?
DEUXIÈME PARTIE. L’ÉVOLUTION DE L’UNION APRÈS LA RELANCE
TITRE 1. L’ÉQUILIBRE ENTRE L’UNION ET LES ÉTATS MEMBRES
- L’appréhension nationale de la relance : L’exemple allemand
- L’équilibre entre l’Union et les États membres. L’appréhension nationale de la relance : l’exemple français
- Le champ d’application des droits fondamentaux de l’Union européenne à l’aune de la nouvelle gouvernance par les fonds
TITRE 2. L’ÉQUILIBRE INSTITUTIONNEL
- L’impact institutionnel de la relance économique européenne
- Next Generation EU and the Evolution of the European Economic Constitution
TROISIÈME PARTIE. APRÈS LA RELANCE : L’UNION EN TRANSITION
TITRE 1. LA TRANSITION DU CADRE JURIDIQUE
- La stabilité du cadre juridique : vecteur de transition – L’exemple du droit de la concurrence
- Des transitions à traités constants ?
- Quelle qualification jurisprudentielle pour la transition environnementale ?
- Libre réflexion sur la qualification juridique que la Cour de justice pourrait donner à l’impératif politique de transition environnementale que l’Union s’est donné
- Quelle pérennité pour NextgenerationUE ? Financer la transition Écologique par un « NGEU vert » ?
- Le choix de l’intégration, idéologie fondatrice du droit de l’Union européenne : une démarche pragmatique conceptualisée
- Le « Plan pour la relance en Europe » : déclin définitif de la méthode communautaire dans le domaine économique et essor de celle ouverte de coordination ?
- Les figures de l’homme économique à l’aune du nouvel âge de l’intégration
CONCLUSIONS