Planification patrimoniale et successorale pour les isolés et les couples sans enfants

Dans ce livre Astuces & Conseils vous trouverez...

Partie 1 - Qui recueillera votre héritage ?

1. Quelques concepts importants

2. Les sept règles de base du droit successoral

2.1. La règle de l’ordre

2.2. La règle du degré

2.3. La dévolution légale s’arrête au quatrième degré

2.4. La règle de la substitution

2.5. Le conjoint survivant

2.6. La règle de la fente

2.7. À parts égales et par tête

3. Qui hérite de quoi ?

3.1. L’époux survivant

3.2. Le cohabitant légal survivant

3.3. Le cohabitant de fait survivant

3.4. Le premier ordre (les descendants)

3.5. Le deuxième ordre (ascendants et collatéraux proches)

3.6. Le troisième ordre (ascendants)

3.7. Le quatrième ordre (les collatéraux ordinaires)

3.8. La conversion de l’usufruit du conjoint survivant et le rachat de la nue-propriété

3.9. La conversion de l’usufruit du cohabitant légal

4. La réserve

4.1. Qu’est-ce que la réserve ?

4.2. Qui sont les héritiers réservataires ?

4.3. À combien s’élève la réserve ?

4.4. Sur quoi la réserve est-elle calculée ?

Partie 2 - Comment sont calculés les droits de succession ?

1. Introduction

1.1. Trois types de dévolution

1.2. Patrimoine mondial

1.3. Fictions

1.4. Valorisation de l’usufruit

2. Les taux

2.1. Comment s’appliquent-ils ?

2.2. Taux en Région de Bruxelles-Capitale

2.3. Taux en Région wallonne

2.4. Taux en Région flamande

Partie 3 - Quelles sont les possibilités de planification pour les personnes sans enfants ?

1. Introduction

1.1. Les limites du droit civil

1.2. Les limites du droit fiscal

1.3. Quels instruments ?

2. La convention matrimoniale

2.1. Régimes de communauté

2.2. Régime de séparation de biens pure et simple

2.3. Le régime de séparation de biens avec clause de participation aux acquêts

3. Le contrat de cohabitation

4. Le testament

4.1. Définitions

4.2. Pourquoi rédiger un testament ?

4.3. Forme

4.4. Planification via testament

5. La donation

5.1. Définition

5.2. Pourquoi donner ?

5.3. Donations entre époux

5.4. Donations immobilières

5.5. Donations mobilières

5.6. Rapport et réduction des donations

5.7. Modalités des donations

6. La clause d’accroissement

6.1. Définition

6.2. Exemple

6.3. Caractéristiques

6.4. Forme

6.5. Avantages et inconvénients

6.6. Intérêt entre époux ?

6.7. Fiscalité

7. Mécanismes de contrôle

7.1. Introduction

7.2. Société simple

7.3. Fondation privée

8. Les contrats d’assurance-vie

8.1. Introduction

8.2. De quoi s’agit-il ?

8.3. Fiscalité

8.4. Assurances-vie entre époux

Partie 4 - Les techniques de planification appliquées à votre situation concrète

1. Vous êtes mariés et n’avez pas d’enfant

1.1. … et vous souhaitez une protection maximale pour l’époux survivant

1.2. … et vous souhaitez limiter les droits successoraux du conjoint survivant

1.3. … et vous souhaitez déshériter le conjoint survivant

2. Vous êtes cohabitants légaux et n’avez pas d’enfant

2.1. … et vous souhaitez une protection maximale pour le cohabitant légal survivant

2.2. … et vous souhaitez limiter les droits successoraux du cohabitant légal survivant

3. Vous êtes cohabitants de fait et n’avez pas d’enfant

3.1. … et vous souhaitez une protection maximale pour le cohabitant de fait survivant

3.2. … et vous souhaitez gratifier une ou plusieurs autre(s) personne(s)

4. Vous êtes célibataire et n’avez pas d’enfant

4.1. … et vous êtes prêt à vous défaire de votre vivant d’une partie de votre patrimoine

4.2. … et vous souhaitez transmettre votre patrimoine à votre décès à vos proches

4.3. … et vous êtes intéressé par la philanthropie