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La pleine juridiction du juge de l'Union européenne en droit de la concurrence

Contrôle et compétence sur les amendes

Livre | 1ère édition 2020 | Europe | Géraldine Gaulard
Description

À l'origine du projet, se trouve un constat : le droit de la concurrence connait une évolution fondamentale, en partie due à l'augmentation sensible des amendes depuis désormais deux décennies. Le débat initial sur l'existence d'une infraction est bien souvent supplanté par celui sur l'amende. Or, au centre du débat sur l'amende, se trouve la pleine juridiction du juge de l'Union sur les décisions de la Commission européenne infligeant une amende. Il est donc apparu essentiel de mener une étude poussée sur la manière dont les juridictions exercent leur contrôle juridictionnel au regard des pouvoirs de pleine juridiction.

D'autant plus que ce principal constat s'est accompagné d'une prise de conscience sur le manque d'uniformisation et de stabilité de la jurisprudence à propos de la compétence de pleine juridiction. Une réflexion interne au Tribunal a été initiée (et continue) suite aux prises de positions internes antagoniques à propos, tant de l'étendue que du contenu des pouvoirs du juge de l'Union quant à l'amende, qu'il s'agisse des conditions et des modalités d'exercice de ces derniers. D'un côté, les pouvoirs conférés au juge par les textes sont vastes et d'un autre côté, alors qu'en droit de l'Union, la pleine juridiction renvoie à une compétence du juge sur le montant de l'amende, elle correspond à un standard de contrôle en droit du Conseil.

Il est donc apparu nécessaire de dégager une étude extérieure à l'institution de la Cour afin de militer a minima pour une clarification de la politique judiciaire du juge en matière de pleine juridiction, à l'aune des exigences de Strasbourg notamment et pour, enfin, encourager l'application d'une pleine juridiction large par le juge.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802765684
Nom de la collection Pratique du droit européen
Poids 609 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 380 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 28 oct. 2020
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Remerciements
Préface
Avant-propos
Liste des principales abréviations
Introduction générale

PREMIÈRE PARTIE – Une conception faussée de la pleine juridiction en droit de la concurrence de l’Union

Titre I. Un contrôle de pleine juridiction paralysé
Titre II. Une fonction juridictionnelle affaiblie

DEUXIÈME PARTIE – Pour une application dynamique de la pleine juridiction en droit de la concurrence de l’Union

Titre I. L’encadrement minimum de la pleine juridiction
Titre II. Le renouvellement de la pleine juridiction

Conclusion générale
Bibliographie
Table chronologique des principales décisions des juridictions de l’Union citées
Table chronologique des principales décisions des juridictions françaises citées
Index alphabétique