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#1 - L'audition préalable et la motivation du licenciement des contractuels de la fonction publique

Pierre Joassart, rédacteur en chef du Journal des tribunaux du travail, reçoit deux experts reconnus en droit social et en droit social de la fonction publique, Maîtres France Lambinet et Steve Gilson. France Lambinet est avocate au barreau de Namur et suppléante associée à l’Université libre de Bruxelles. Steve Gilson est avocat au barreau de Namur, chargé de cours à l'ICHEC, maître de conférences à l’UCLouvain, et juge suppléant au tribunal du travail de Liège, division de Namur.

Ils nous livrent une analyse de la nouvelle loi du 13 mars 2024. Cette loi, publiée au Moniteur belge le 20 mars dernier, traite de l'audition préalable et de la motivation du licenciement des contractuels de la fonction publique. Ils évoqueront notamment le contexte de la loi, son champ d'application, les obligations et sanctions qui en découlent.


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