#45 - Chronique de jurisprudence en matière de propriété industrielle
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Emmanuel Cornu et Fernand de Visscher, avocats au barreau de Bruxelles.
Ensemble, ils font le point sur les principaux enseignements des décisions rendues en 2023 par les juridictions de l’Union européenne, la nouvelle Juridiction unifiée du brevet, la Cour Benelux, la Cour de cassation et les cours d’appel en Belgique et au Benelux, et s’arrêtent un instant sur l’exclusion de la protection par le droit des marques des signes descriptifs, les conditions de protection contre le risque de confusion et sur les brevets d’invention.
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#43 - La prescription de l'action publique modifiée | Pierre Monville
Alors que le législateur a remis à plat le calcul de la prescription de l’action publique, Pierre Monville et Georges-Albert Dal passent ensemble en revue les premiers écueils et difficultés que ce changement de régime engendre. Écoutez-le ici.
Droit judiciaire | Août 2024
Dans cet épisode du podcast du JT, Georges-Albert Dal reçoit Quentin Van Enis. Ensemble, ils démêlent les avancées induites par l’arrêt Danileţ c. Roumanie s’agissant de la liberté d’expression et le devoir de réserve des juges. Écoutez-le ici.
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